Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 173
Le vendredi 15 décembre 2023
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- Les finances
- L’environnement et le changement climatique
- L’innovation, les sciences et le développement économique
- Le Bureau du Conseil privé
- L’infrastructure et les collectivités
- Les services aux Autochtones
- L’infrastructure et les collectivités
- Les finances
- L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
- Le Bureau du Conseil privé
- L’emploi et le développement social
- La santé
- Dépôt de la réponse à une question inscrite au Feuilleton
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le vendredi 15 décembre 2023
La séance est ouverte à 9 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Lactanet Canada et Semex
Félicitations pour l'obtention du prix en matière d’innovation dans la lutte aux changements climatiques
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, ces dernières semaines, nous avons beaucoup — trop, peut-être — entendu parler d’agriculteurs, de changements climatiques et de mesures d’atténuation, mais je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à deux organisations exceptionnelles de l’industrie laitière canadienne, Lactanet Canada et Semex, et parler des mesures d’atténuation hors du commun qu’elles ont récemment mises au point et qui ont été couronnées de succès.
En octobre dernier, lors du sommet mondial de la Fédération internationale du lait, à Chicago, dans l’Illinois, ces organisations ont été récompensées en recevant le prestigieux prix en matière d’innovation dans la lutte aux changements climatiques en reconnaissance de leurs travaux innovateurs dans l’avancement de la durabilité et de la gérance de l’environnement dans le secteur laitier.
Les partenariats sont des moteurs du progrès, et Lactanet Canada et Semex personnifient le pouvoir de la collaboration. Leur synergie de longue date en plus de soutenir les producteurs laitiers du pays contribue à l’atteinte des objectifs en matière de durabilité de l’ensemble du secteur laitier. Mises en nomination par les Producteurs laitiers du Canada, ces organisations ont reçu des félicitations pour leur rôle dans le développement du tout premier outil d’évaluation génétique de l’efficience du méthane au monde. C’est une étape révolutionnaire vers la réduction des émissions de méthane sans compromettre les niveaux de production des vaches laitières.
Cette initiative novatrice a été lancée en avril 2023, après une décennie de recherche et de développement sous la direction de mon alma mater, l’Université de Guelph. Elle permet aux producteurs laitiers de sélectionner les animaux qui contribuent à réduire les émissions de méthane en utilisant des technologies novatrices afin d’évaluer et de prédire leur production de méthane.
Alors que le secteur de la production laitière et, en fait, l’ensemble du secteur agricole prend des mesures en vue de l’atteinte de la carboneutralité, l’outil d’évaluation génétique de l’efficience du méthane de Lactanex Canada et Semex est un exemple marquant du rôle essentiel que la recherche et l’innovation jouent dans ce cheminement. Il représente un engagement envers la durabilité et les pratiques novatrices de gestion de la production laitière qui sont vitales pour la croissance de l’industrie.
Je félicite Lactanet et Semex pour cette reconnaissance bien méritée et je souligne leur engagement envers un avenir durable et l’innovation et leur contribution inestimable à l’industrie laitière mondiale.
En rendant le premier registre de l’efficience du méthane du monde accessible à l’industrie laitière, ces organisations donnent aux producteurs du monde entier des moyens de prendre des mesures immédiates, simples, peu coûteuses et permanentes pour réduire les émissions de méthane produites par leurs propres programmes de reproduction.
Félicitations aux deux organisations. Que leurs réussites ouvrent la voie à d’autres percées dans les domaines de l’agriculture et de la conservation de l’environnement.
Merci, meegwetch.
Les championnats du monde de curling junior du groupe B
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, comme la pause hivernale approche à grands pas, j’ai pensé qu’il n’y avait pas de meilleur moment que celui-ci pour parler des plaisirs des sports d’hiver canadiens. Le Canada étant un pays nordique, les Canadiens ont tendance à profiter de ses hivers froids pour skier, patiner, jouer au hockey, faire de la luge, de la raquette et, oui, du curling.
Chers collègues, vous l’aurez deviné, c’est l’heure du chapitre 8 de l’épopée de curling de l’équipe Plett.
L’Équipe Plett, qui est aussi Équipe Canada, a eu le privilège de représenter son — notre — pays aux championnats du monde de curling junior du groupe B à Lohja, en Finlande. Ce fut une semaine exceptionnelle, chers collègues. Les joueuses canadiennes ont pu découvrir la Finlande, qui est un pays magnifique, et elles ont eu le privilège d’affronter des joueuses de curling talentueuses venues de 25 pays pour participer aux championnats du monde.
L’équipe canadienne féminine a joué son premier match le 7 décembre contre la Roumanie, qui a essuyé une défaite par la marque de 15 à 1. Dans le deuxième match, elle a affronté l’Espagne, qu’elle a battue par la marque de 7 à 3. Le match suivant était contre l’Italie, où l’équipe canadienne l’a de nouveau emporté par la marque de 7 à 3. Elle a ensuite eu besoin d’une manche supplémentaire pour vaincre une équipe néerlandaise on ne peut plus déterminée. Le cinquième match était contre la Belgique, où les joueuses canadiennes ont disputé un match solide, l’emportant par la marque de 12 à 3, s’assurant ainsi une place dans les éliminatoires. Dans leur dernier match du tournoi à la ronde, les joueuses l’ont emporté par la marque de 6 à 3 contre la Tchéquie, terminant ainsi leur tournoi à la ronde avec une fiche parfaite de 6 victoires et aucune défaite.
Le match le plus enlevant a probablement été celui des quarts de finale contre le Danemark, qui, en marquant deux points à la huitième manche, a forcé la tenue d’une manche additionnelle. Au moment où Myla s’apprêtait à faire son dernier lancer, deux pierres danoises se trouvaient l’une derrière l’autre au centre de la maison. Ceux qui connaissent le curling savent que réussir une double sortie avec des pierres alignées tout près l’une derrière l’autre est l’un des coups les plus difficiles à réussir. Pour y parvenir, elle devait premièrement contourner la garde très serrée. Égale à elle-même, elle a réussi la double sortie et marqué deux points, ce qui a permis à l’équipe de se qualifier pour les championnats du monde du groupe A en février.
Les joueuses canadiennes ont par la suite affronté la Turquie, qui avait, elle aussi, terminé première de son groupe avec une fiche parfaite d’aucune défaite. Je dirais que ce match a peut-être été le meilleur de notre équipe, pendant le tournoi. Les Canadiennes ont battu le très talentueux quatuor turc par la marque de 9 à 4.
Les Canadiennes se sont retrouvées en finale contre la Chine, pour la médaille d’or. Les Chinoises avaient, elles aussi, une fiche parfaite, et elles ont joué un match parfait, ce qui leur a permis de battre le Canada par la marque de 6 à 3. Notre équipe a gagné la médaille d’argent et elle est revenue avec une fiche de 8 victoires et une défaite, ce qui est tout un exploit.
Tandis que partout au pays, les Canadiens ont fièrement encouragé leur équipe, y compris beaucoup de sénateurs, les joueuses de notre équipe nationale ont porté la feuille d’érable avec honneur et distinction. Elles sont maintenant de retour au pays avec une médaille d’argent autour du cou.
Sénateurs, je ne doute pas que vous vous joindrez à moi pour féliciter Équipe Canada, qui est composée de Myla Plett, Alyssa Nedohin, Chloe Fediuk et Allie Iskiw, ainsi que ses entraîneurs Blair Lenton et David Nedohin, de leurs derniers exploits aux championnats du monde et que vous encouragerez l’équipe lorsqu’elle représentera notre pays aux Championnats du monde de curling junior du groupe A, qui auront lieu en Finlande, au mois de février.
Des voix : Bravo!
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Yong Tek Kim. Il est l’invité de l’honorable sénateur MacDonald.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le Régime canadien de soins dentaires
L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, j’aimerais parler des soins dentaires et de l’assurance-médicaments. Chers collègues, en 1961, le gouvernement Diefenbaker a mis sur pied la Commission royale d’enquête sur les services de santé, présidée par le juge Emmett Hall. La Commission Hall a présenté son rapport en 1964, et, en 1968, le gouvernement Pearson a adopté la première Loi sur les soins médicaux. Cette semaine, quelque 62 ans plus tard, le Canada a décidé d’ajouter les soins dentaires à cette loi.
Permettez-moi de citer brièvement l’annonce :
La santé buccodentaire est un aspect important de notre santé globale et de notre bien-être. Il a été prouvé que des visites régulières chez un professionnel de la santé buccodentaire réduisent le risque de caries, de maladies des gencives et d’autres problèmes de santé graves, comme les maladies cardiovasculaires et les accidents vasculaires cérébraux. [...] L’accès à des soins de santé ne devrait pas dépendre de la capacité de payer des Canadiens.
Une fois qu’il sera entièrement mis en place, le RCSD [...]
— rappelez-vous cet acronyme; il deviendra l’un de nos acronymes emblématiques avec le temps —
[...] aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour près de neuf millions de résidents canadiens qui sont non assurés dont le revenu familial annuel est moins de 90 000 $.
(0910)
Pour répondre à la demande prévue, les places disponibles seront offertes progressivement par groupe d’âge sur plusieurs années.
L’autre partie que j’attends est l’assurance-médicaments, dont j’ai parlé au Sénat. Le gouvernement libéral, avec l’appui du NPD, s’était engagé à adopter le projet de loi sur l’assurance‑médicaments d’ici la fin de décembre — autrement dit, d’ici aujourd’hui, sénateur Gold —, mais il n’a pas respecté cet échéancier, et j’en suis déçu. Je suis toutefois encouragé par le fait que le gouvernement poursuit les négociations en vue de l’adoption d’un tel régime, et je comprends que ces négociations sont fondées sur la mise en place d’un système efficace et abordable.
Alors que l’année 2023 touche à sa fin, je félicite les deux parties d’avoir proposé la mesure sur les soins dentaires et je les encourage à respecter leur nouveau délai d’ici la fin du mois de mars 2024. J’espère que le projet de loi sera adopté peu de temps après.
Je souhaite donc bonne chance aux négociateurs pour l’ajout de cette mesure importante à une grande politique emblématique canadienne qui remonte aux années Diefenbaker-Pearson. Permettez-moi de profiter de cette occasion, madame la Présidente, chers collègues, pour vous présenter mes meilleurs vœux pour la saison, pour Hanouka, Noël, Kwanzaa et pour que la nouvelle année soit plus paisible et plus harmonieuse. Merci.
[Français]
Le Jour du souvenir acadien
L’honorable René Cormier : Chers collègues, les tragédies et les drames qui ont mené à la création du Canada sont malheureusement trop nombreux et les douleurs et cicatrices des peuples victimes de ces infamies sont toujours bien présentes aujourd’hui.
Le 13 décembre, Jour du souvenir acadien, nous commémorions les innombrables victimes du Grand Dérangement, plus particulièrement celles qui ont péri à bord des navires Violet, Ruby et Duke William en décembre 1758.
Survenu au XVIIIe siècle, le Grand Dérangement est un épisode tragique de notre histoire collective. C’est plus de 10 000 Acadiennes et Acadiens qui ont été déportés entre 1755 et 1763.
Ces évènements sombres restent bien vivants dans notre mémoire collective, mais sont aussi une occasion de se projeter avec détermination vers l’avenir. L’Acadie est toujours vivante aujourd’hui, grâce à sa culture, sa langue française, ses institutions et ses citoyennes et citoyens engagés.
Pourtant, ce peuple francophone débarqué sur les côtes atlantiques il y a plus de quatre siècles ne trouve aucun ancrage explicite dans nos textes constitutionnels et législatifs. Il fait partie des communautés de langue officielle en situation minoritaire, bien sûr, mais il est avant tout un peuple unique par sa culture, sa langue et sa vitalité.
Alors que la langue française est si fragile dans notre pays, assurons-nous, chers collègues, que ce peuple francophone canadien ait pleinement accès à un système d’éducation dans sa langue, de la toute petite enfance au postsecondaire, et qu’il soit pleinement reconnu dans nos institutions démocratiques.
[Traduction]
En conclusion, honorables sénateurs, j’aimerais profiter de l’occasion pour vous souhaiter un joyeux et reposant temps des Fêtes. Si je peux me permettre, chers collègues, j’aimerais aussi partager cette réflexion, qui se veut empreinte de respect pour tous les sénateurs.
J’espère que nous passerons moins de temps en 2024 à essayer de définir qui est indépendant au Sénat et qui ne l’est pas, car je doute que ce type de débat intéresse vraiment les Canadiens. Ce n’est pas à moi ni à qui que ce soit d’autre ici de définir l’identité de nos collègues.
Récemment, nous avons beaucoup entendu parler des sénateurs dits indépendants. À mon humble avis, il s’agit d’un jeu politique peu fertile et peu respectueux des parlementaires qui se consacrent à cette auguste Chambre. En tout respect, sénateurs, laissons de côté un certain type de discours et concentrons-nous sur les enjeux qui préoccupent vraiment les Canadiens.
[Français]
Aussi, en 2024, je nous encourage donc à poursuivre notre travail de législateurs avec rigueur et détermination pour améliorer le sort des plus démunis de notre pays. Je nous invite à être de plus en plus solidaires les uns avec les autres afin d’assurer à nos enfants et aux prochaines générations un avenir en santé, en sécurité, sur une planète saine et toujours habitable.
Celui qui se définit comme étant un sénateur acadien indépendant vous remercie très sincèrement. Je vous souhaite de très joyeuses Fêtes et je souhaite un bon anniversaire à la sénatrice Petitclerc.
[Traduction]
Affaires juridiques et constitutionnelles
L’incident survenu après une réunion du comité
L’honorable Brent Cotter : Honorables sénateurs, je prends la parole en ma qualité de président du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles pour informer le Sénat d’un incident qui s’est produit le jeudi 7 décembre après une réunion du comité.
Ce matin-là, le comité s’était réuni pour procéder à l’étude article par article du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.
Au cours de la réunion, un certain nombre d’amendements au projet de loi ont été adoptés. L’incident dont je parle s’est produit peu après la levée de la séance, alors que certains d’entre nous, y compris moi, avaient quitté la salle de comité. Une personne, qui avait témoigné plus tôt dans le cadre des délibérations du comité sur le projet de loi et qui avait assisté à l’étude article par article, est revenue dans la salle de comité, s’est approchée d’un membre du comité en présence de membres du personnel des sénateurs et lui a dit sur un ton agressif : « Félicitations, sénateur, vous avez rendu le monde plus sûr pour les meurtriers et les violeurs. »
Un membre du personnel a immédiatement signalé l’incident au Service de protection parlementaire, et les agents se trouvant à l’entrée principale ont escorté la personne hors du bâtiment. En sortant, l’homme s’est retourné vers le membre du personnel des sénateurs, puis, d’une voix forte, l’a injurié en utilisant une expression vulgaire de deux mots utilisée couramment que je ne répéterai pas au Sénat.
J’ai appris par la suite que la personne en question avait aussi communiqué de façon tout à fait inappropriée avec un autre sénateur pendant les délibérations du comité. L’incident a été signalé à l’Administration du Sénat et à moi, en tant que président du comité. Cet incident me trouble et trouble tous les membres du comité et le personnel de l’enceinte du Sénat.
Comme on peut le lire à la page 107 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes :
Afin de s’acquitter de leurs fonctions parlementaires, les députés doivent pouvoir se livrer à leurs activités parlementaires sans être dérangés. Les voies de fait, les menaces et les insultes à l’égard d’un député au cours des délibérations du Parlement, ou alors qu’il circule dans l’enceinte parlementaire, constituent une atteinte aux droits du Parlement.
Honorables sénateurs, les membres du comité ont été mis au courant de la situation. Ils estiment qu’il s’agit d’une question importante, que le comité étudiera. Je tâcherai de faire rapport au Sénat en temps et lieu. Merci.
[Français]
La sanction royale
Préavis
Son Honneur la Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 14 décembre 2023
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, suppléant de son Excellence la gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, le 15 décembre 2023 à 15 h 30, afin d’accorder la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire adjointe du Gouverneur général,
Maia Welbourne
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
(0920)
AFFAIRES COURANTES
Régie interne, budgets et administration
Présentation du dixième rapport du comité
L’honorable Lucie Moncion, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le rapport suivant :
Le vendredi 15 décembre 2023
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à examiner les questions financières et administratives et, conformément au Règlement administratif du Sénat, à préparer les prévisions des sommes que le Parlement sera appelé à affecter au fonctionnement du Sénat, a approuvé le Budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice financier 2024-2025 et en recommande l’adoption.
Un résumé du budget des dépenses est joint au présent rapport. Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 134 868 514 $.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2394.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Moncion, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les finances
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, le gouvernement Trudeau n’a jamais clairement révélé que la firme Accenture administre le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, un programme de prêts pour les petites entreprises qui est lié à des contrats totalisant 208 millions de dollars. En juin, le gouvernement Trudeau a déclaré que la firme Accenture avait 125 employés au Canada et 4 employés aux États-Unis qui étaient affectés à ce programme. Toutefois, une récente réponse à une de mes questions inscrites au Feuilleton a permis de découvrir que le plan de travail du système de comptabilité des prêts versés dans le cadre de ce programme est, en fait, effectué au Brésil.
Monsieur le leader, combien d’employés de la firme Accenture au Brésil sont affectés à ce programme? Pourquoi votre gouvernement n’a-t-il pas communiqué cette information? Si vous n’avez pas la réponse aujourd’hui, sénateur Gold, vous engagez‑vous à trouver l’information et à nous en faire part dès la première occasion?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Non, je n’ai pas la réponse à cette question. Par contre, je sais que les programmes de prêts dont vous parlez ont été conçus pour aider les Canadiens, et je pense que c’est effectivement ce qu’ils ont fait. Je vais certainement me renseigner.
Le sénateur Plett : Je vous remercie. Selon la réponse à ma question écrite, le système de comptabilité des prêts est l’une des parties les plus cruciales du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Les contrats associés à ce système ont une valeur de 23 millions de dollars. Ces contrats n’ont jamais été divulgués, et nous ne savons toujours pas quelle portion de ce travail est effectuée au Brésil, par une filiale d’Accenture.
Le gouvernement va-t-il — pour une fois — dire la vérité aux Canadiens et divulguer tous les aspects de ce contrat?
Le sénateur Gold : Comme je l’ai dit, je vais certainement me renseigner afin de déterminer quels détails il est approprié de divulguer.
L’environnement et le changement climatique
La taxe sur le carbone
L’honorable Leo Housakos : Sénateur Gold, hier, en vous écoutant répondre aux questions concernant la taxe sur le carbone de Trudeau, il est devenu évident que vous pensez que nous ne comprenons tout simplement pas, que nous ne sommes pas aussi intelligents que le gouvernement Trudeau pour pouvoir comprendre comment la taxe sur le carbone fonctionne et que nous exagérons l’impact de la taxe sur le coût de la vie.
En fait, après avoir écouté votre échange avec la sénatrice Coyle, on peut résumer la situation ainsi : Pierre Poilievre a enlevé ses lunettes et, parce qu’il sourit et qu’il a répété mille fois qu’il faut « abolir la taxe », il a hypnotisé les Canadiens d’un océan à l’autre.
Voici ma question, sénateur Gold : les premiers ministres des provinces et des territoires demandent qu’on abolisse la taxe. Les organisations des Premières Nations demandent qu’on abolisse la taxe. Les petites entreprises demandent qu’on abolisse la taxe. Le secteur agricole demande qu’on abolisse la taxe. Si l’on en croit certains sondages, des millions de Canadiens demandent qu’on abolisse la taxe. Tous ces gens sont-ils stupides? Sont-ils simplement moins intelligents que le Cabinet Trudeau lorsqu’il s’agit de gérer ou de comprendre la taxe sur le carbone?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Jamais, dans les réponses que je vous ai données, je n’ai laissé entendre que les Canadiens manquaient d’intelligence ni prétendu que le gouvernement actuel était plus intelligent que tout le monde. Je me contenterai de l’affirmation que voici, qui est un fait : je considère que votre chef et votre parti sont intelligents. C’est pourquoi je qualifie de mésinformation le choix de présenter constamment la taxe sur la pollution comme la cause de tous les maux, y compris du prix élevé de l’épicerie.
Votre chef sait que ce n’est pas le cas. Vous le savez, vous aussi. Vous avez lu les rapports indépendants. Vous avez accès aux économistes qui ont décrit, en détail, non seulement les avantages de la taxe, mais aussi son incidence très limitée sur le prix des aliments. Je considère que vous êtes intelligents et je dénonce votre choix de propager de la mésinformation.
Le sénateur Housakos : Alors, je vous dénoncerai à mon tour pour mésinformation, car, au bout du compte, la taxe sur le carbone n’est qu’une des nombreuses mesures prises par votre gouvernement qui ont entraîné la hausse du coût de la vie. Puisque vous avez reconnu que notre parti et notre chef sont intelligents, dans l’esprit de Noël — et afin de soulager un peu les Canadiens pauvres et de la classe moyenne, qui sont malmenés par votre politique — accepterez-vous de faire deux choses? Premièrement, suspendre la taxe sur le carbone pendant 12 mois, afin que nous puissions voir quel en est l’impact réel. Deuxièmement, inviterez‑vous la sénatrice Marshall et Pierre Poilievre à la prochaine réunion du Cabinet précédant la présentation d’un budget, pour qu’ils vous donnent des leçons sur ce qu’est...
Des voix : Bravo!
Le sénateur Housakos : ... parce que c’est le deuxième élément qui manque à votre politique en ce qui concerne le coût...
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Housakos. Sénateur Gold, votre réponse?
Le sénateur Gold : Eh bien, dans l’esprit de Noël et de la transparence, je dirais que, non, ce n’est pas à moi d’inviter ces gens à une réunion du Cabinet. Cependant, je devrais dire ceci : il y a une différence, sénateur, entre l’intelligence et la sagesse, et entre l’intelligence, la sagesse et la responsabilité. Le gouvernement que je représente a une politique crédible en matière de changements climatiques. Elle est expliquée en détail. Vous ne l’approuvez peut-être pas, mais je suis sûr que les Canadiens sont impatients de connaître la politique du Parti conservateur…
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Gold.
L’innovation, les sciences et le développement économique
Le financement pour les étudiants des cycles supérieurs et les chercheurs postdoctoraux
L’honorable Stan Kutcher : Sénateur Gold, une fois de plus, je prends la parole pour attirer l’attention sur les difficultés inutiles auxquelles sont confrontés nos scientifiques les plus brillants.
Le Canada a du mal à retenir les meilleurs chercheurs, car nos bourses postdoctorales ne sont pas compétitives à l’échelle internationale. Chaque année, nous perdons environ 30 % de nos titulaires de doctorat en raison de l’exode international des cerveaux. Au Canada, une bourse postdoctorale octroyée par l’un des trois conseils subventionnaires canadiens s’élève à 45 000 $ par année. Chers collègues, il s’agit d’une bourse octroyée à un doctorant qui effectue des travaux scientifiques novateurs. On lui verse 45 000 $ par année.
Aux États-Unis ou en Europe, il peut gagner deux ou trois fois plus. Quand le gouvernement s’engagera-t-il à lutter contre l’exode de nos meilleurs talents en investissant dans la prochaine génération de chercheurs?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, monsieur le sénateur, de toujours défendre les intérêts des intervenants dans ce domaine. En tant qu’ancien universitaire et bénéficiaire d’une aide financière pour mes recherches dans une vie antérieure, je comprends parfaitement et je salue vos efforts visant à réclamer un financement accru.
Comme je l’ai dit — et je le répète —, le gouvernement a annoncé une aide financière de plus de 1 milliard de dollars pour les scientifiques, les chercheurs et les étudiants dans le cadre de divers programmes de financement. Le gouvernement est déterminé à continuer d’explorer les moyens de mieux soutenir les scientifiques, ainsi que les futures générations de chercheurs et le talent qu’ils apportent à notre pays.
Le sénateur Kutcher : Merci, sénateur Gold. Je voudrais évoquer la réalité d’un autre problème économique. L’exode des cerveaux de nos jeunes doctorants coûte à notre économie au moins 740 millions de dollars par année en investissements dans la formation. En rendant simplement le salaire des chercheurs postdoctoraux concurrentiels à l’échelle internationale, nous pouvons aider à prévenir l’exode de ces jeunes scientifiques. Quand le gouvernement appliquera-t-il cette solution pourtant simple?
(0930)
Le sénateur Gold : Le gouvernement a annoncé du financement pour soutenir plus de 5 500 chercheurs et étudiants prometteurs et travaille avec l’enveloppe dont il dispose à cette fin. Heureusement, les universités font également leur part en sollicitant des dons philanthropiques du secteur privé, c’est une chose à laquelle je participe personnellement pour soutenir les doctorants de l’Université de Montréal. Il faut faire plus. Le gouvernement fait ce qu’il peut dans les circonstances.
Le Bureau du Conseil privé
Les nominations au Sénat
L’honorable Tony Dean : Sénateur Gold, il y a eu, au cours des dernières semaines, une relance des discussions sur l’indépendance accrue du Sénat, notamment de la part de notre collègue le sénateur Cormier ce matin.
Vous avez été nommé à titre de sénateur indépendant. Or, vous êtes maintenant représentant du gouvernement au Sénat et notre principal interlocuteur auprès du gouvernement. En cette fin d’année, pourriez-vous nous faire part de votre opinion à l’égard de ce projet en évolution et nous livrer vos réflexions de fin d’année? Ce n’est peut-être pas le moment idéal de vous poser cette question, mais celle-ci est importante, peu importe le moment. Je vous prierais donc de nous dire ce que vous en pensez.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je suis fier et content du travail accompli par le Sénat au cours de la session. Elle n’a pas été facile. Je ne suis pas satisfait de tous les votes et de tous les résultats, mais, comme je l’ai déjà dit, si j’ai accepté le poste que j’occupe, c’est parce que je crois sincèrement que le Sénat ajoute de la valeur aux travaux parlementaires, mais seulement s’il est libre du contrôle centralisé qui l’a caractérisé dans le passé.
Il s’agit d’un processus en évolution. Je suis satisfait de voir les sénateurs comprendre de mieux en mieux en quoi consiste et en quoi ne consiste pas le rôle que nous confère la Constitution. Il y a encore beaucoup à faire à cet égard. Pour ma part, il m’a fallu beaucoup de temps et je n’ai pas oublié les premiers jours, les premiers mois et les premières années. Je suis cependant satisfait de l’orientation qui a été prise et j’espère que nous allons pouvoir continuer d’apporter une contribution utile pour les Canadiens, parce que je crois que c’est ce que nous faisons. Merci.
Le sénateur Dean : Permettez-moi de conclure la période des questions en vous remerciant, au nom de nous tous, du travail que vous accomplissez au quotidien et du temps et des efforts que vous y consacrez. Je sais que c’est éprouvant, mais je veux que vous sachiez que votre travail est très apprécié et que nous vous sommes reconnaissants. Merci.
Des voix : Bravo!
L’infrastructure et les collectivités
Le projet Wehwehneh Bahgahkinahgohn
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
L’Organisation des chefs du Sud du Manitoba dirige des initiatives de réconciliation économique et de revitalisation dans le centre-ville de Winnipeg grâce au projet Wehwehneh Bahgahkinahgohn. Ce projet prévoit la transformation du célèbre édifice de la Baie d’Hudson au centre-ville de Winnipeg en collaboration avec le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et la municipalité qui sont des partenaires signataires de traités. En avril 2022, le gouvernement fédéral s’est engagé à financer le projet à hauteur de 65 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et du Fonds national de co‑investissement pour le logement.
À ce jour, l’Organisation des chefs du Sud a elle-même financé à hauteur de millions de dollars des travaux préalables aux rénovations, mais l’engagement du gouvernement fédéral ne s’est toujours pas concrétisé. Par conséquent, le projet est en suspens. Sénateur Gold, quand l’Organisation des chefs du Sud recevra-t-elle les fonds que le gouvernement fédéral s’est engagé à lui verser afin de permettre la réalisation de la prochaine étape de ce projet d’une importance historique?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question et d’avoir attiré mon attention sur le sujet. Je confesse que je n’étais pas au courant de la situation, et je vous remercie donc de votre question. Je ne manquerai pas de me renseigner le plus rapidement possible en espérant que ce qui semble être un important projet puisse se concrétiser.
La sénatrice Osler : Merci, sénateur Gold. On dit que la remise en valeur de l’édifice de la Baie d’Hudson est un des plus importants projets dans le centre-ville de Winnipeg depuis des décennies. Le plan visionnaire de l’Organisation des chefs du Sud transformera cet édifice en espace de réconciliation économique et sociale. Ce plan comprend des logements abordables, des logements adaptés à la culture pour les aînés des Premières Nations, des services de garde accrédités de grande qualité ainsi qu’un centre de santé et de guérison.
Sénateur Gold, quand l’Organisation des chefs du Sud pourra‑t‑elle compter sur le gouvernement fédéral à titre de partenaire de traité de longue date afin d’assurer la réussite de ce projet?
Le sénateur Gold : Merci pour la question. Je ne peux pas donner de réponse sur un partenariat à long terme sans aller chercher l’information, ce que je m’engage à faire.
Les services aux Autochtones
Les services de santé non assurés
L’honorable Brian Francis : Sénateur Gold, selon Sheri McKindstry, cofondatrice de l’Association dentaire autochtone du Canada, les Métis et les membres non inscrits des Premières Nations sont ceux qui bénéficieront le plus du Régime canadien de soins dentaires. Toutefois, dans le cas des membres inscrits des Premières Nations et des Inuits qui sont admissibles au programme des services de santé non assurés, ce régime risque de ne couvrir que les sommes effectivement déboursées, et ceux qui habitent dans les régions éloignées pourraient ne pas tirer grand-chose de ce régime.
Compte tenu de ces critiques et des lacunes en matière d’accès, que fait le gouvernement pour que ceux qui sont admissibles au programme des services de santé non assurés, y compris ceux qui vivent dans les régions éloignées et dans le Nord, bénéficient d’un accès égal ou meilleur aux soins dentaires?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question, qui comporte divers aspects. Avec ou sans le régime de soins dentaires, il reste qu’il faut vivre à un endroit où la population a bel et bien accès aux services, et c’est cela qui est problématique, comme nous le savons, dans les régions éloignées et les régions où vivent les Autochtones. Il va falloir mettre la main à la pâte en partenariat avec les communautés autochtones.
Dans le contexte des programmes fédéraux, les soins dentaires sont des soins de santé, et tout le monde mérite d’y avoir accès. Le programme des services de santé non assurés vient en aide aux Premières Nations et aux Inuits. Il couvre les traitements préventifs, les soins orthodontiques ainsi que les frais de déplacement si les services ne sont pas offerts localement.
Je crois comprendre que les membres des Premières Nations et les Inuits qui sont admissibles au programme des services non assurés peuvent faire une demande au titre du Régime canadien de soins dentaires s’ils répondent aux critères d’admissibilité. En pareil cas, les prestations sont coordonnées. Les frais de déplacement seraient aussi remboursés, comme je viens de le mentionner, je crois. C’est une réponse incomplète et inadéquate, et davantage de travail devra être fait.
Le sénateur Francis : Merci, sénateur Gold. Selon un rapport publié en 2017 par le vérificateur général, les Premières Nations et les Inuits ont presque deux fois plus de maladies dentaires et plus de besoins non satisfaits en matière de santé buccodentaire que les populations non autochtones.
Dans ce contexte, que fait le gouvernement pour s’assurer que la mise en œuvre complète du Régime canadien de soins dentaires n’exacerbe pas les disparités existantes en matière de santé buccodentaire entre les non-Autochtones et les Premières Nations et les Inuits?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. La réponse courte est que, pour combler le fossé, il faut offrir plus de services dans plus de communautés et à proximité de davantage de communautés, ce qui nécessitera un financement et des partenariats avec les écoles de médecine dentaire et les communautés pour qu’au fil du temps — et cela prendra du temps —, ce fossé puisse être comblé, comme il se doit.
[Français]
L’infrastructure et les collectivités
La Stratégie nationale sur le logement
L’honorable Claude Carignan : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Monsieur le leader, en 2016, votre gouvernement a lancé la Stratégie nationale sur le logement et a annoncé un investissement à cet égard de 83 milliards de dollars. L’objectif de la stratégie était le suivant :
L’itinérance diminue d’année en année. Les logements sont abordables et en bon état. Le logement abordable favorise l’inclusion sociale et économique des personnes seules et des familles. Les résultats liés au logement dans les territoires du Canada s’améliorent d’année en année.
Ce ne sont que quelques-uns des résultats anticipés.
On en est à 24 mois de la fin de la stratégie, et on doit constater qu’elle est un échec complet, total et désastreux. Est-ce que le gouvernement peut admettre que cette stratégie de dépenser 83 milliards de dollars est un échec total?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : La réponse est non. C’est absolument vrai qu’il y a une crise du logement; c’est absolument vrai que les Canadiens et les Canadiennes — de tous les âges, mais surtout les générations plus jeunes — ont de la difficulté à se trouver un logement ou même à espérer en trouver un.
Cependant, très respectueusement, votre question ignore tout ce qui s’est produit de 2016 jusqu’à aujourd’hui, comme la pandémie et les guerres, qui ont beaucoup changé les chaînes d’approvisionnement.
(0940)
Bref, le gouvernement fait un effort dans le budget, dans l’énoncé l’économique de l’automne ainsi qu’au moyen du projet de loi que nous venons d’adopter pour aider les Canadiens, et on va continuer de le faire.
Le sénateur Carignan : On voit que les investissements de 83 milliards de dollars faits par votre gouvernement n’y ont pas contribué.
Combien de logements de plus la recréation du catalogue Sears de plans préfabriqués devrait-elle amener? Est-ce que cela réglera ce que les 83 milliards de dollars n’ont pas été en mesure de faire?
Le sénateur Gold : Comme je l’ai dit hier — et j’ai mal cité l’auteur, mais j’appuie ce qu’il a écrit dans La Presse — l’idée de produire des plans fixes est un élément parmi beaucoup d’autres qui va permettre une accélération de la construction de logements.
[Traduction]
Les finances
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Ma question pour le leader du gouvernement porte également sur le Compte d’urgence pour les entreprises du Canada, ou CUEC, un programme de prêts pour les petites entreprises. Dans un article paru ce matin dans le Globe and Mail, Accenture a conseillé au journaliste de demander au gouvernement plus d’informations sur les contrats. Cependant, dans le même article, le cabinet de la ministre Chrystia Freeland s’est lavé les mains de cette affaire en affirmant qu’il n’était pas concerné et en refusant de fournir de plus amples renseignements.
Monsieur le leader, ce contrat d’au moins 208 millions de dollars est l’un des plus gros contrats que le gouvernement du Canada ait jamais octroyés à des consultants externes. Où est l’obligation de rendre des comptes du programme de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises du Canada?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Comme je l’ai dit à maintes reprises, le programme de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises du Canada est un élément important qui nous a permis d’aider les Canadiens à traverser la crise. À ce chapitre, nous effectuons un suivi et un examen approprié et sérieux afin de comprendre et d’analyser pleinement tout ce qui s’est passé dans le cadre du programme, qui, comme nous le savons, a été mis en place à la hâte, à dessein, dans l’intérêt des Canadiens. C’est ce qui est en jeu.
La sénatrice Martin : Il semble qu’il n’y ait aucune reddition de comptes sous le gouvernement Trudeau. Monsieur le leader, quand les ministres Chrystia Freeland et Mary Ng ont-elles appris qu’une partie du travail lié au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes était effectué au Brésil? Viennent-elles de le découvrir grâce au Globe and Mail, ou l’ont-elles toujours su?
Comment le gouvernement protège-t-il les renseignements financiers des petites entreprises canadiennes en ce qui concerne le travail lié au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes délocalisé au Brésil?
Le sénateur Gold : Je ne détiens pas les renseignements que vous demandez dans votre question. Toutefois, je suis convaincu que le gouvernement traite cette question de manière appropriée et conformément aux conditions des contrats qu’il a attribués.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
L’arriéré de traitement
L’honorable Ratna Omidvar : Sénateur Gold, la vérificatrice générale a comparu hier devant le Comité des affaires sociales et a fait le point sur sa vérification de certains ministères. Elle nous a révélé qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’avait pas encore respecté l’engagement qu’il a pris en 2018 d’examiner sa capacité, ce qui a de graves répercussions sur les délais de traitement. Par exemple, la vérificatrice générale a comparé deux bureaux — un en Italie et l’autre en Tanzanie — qui ont à peu près le même nombre d’employés. Toutefois, la Tanzanie reçoit cinq fois plus de demandes.
Il est donc tout à fait normal de s’attendre à ce qu’un dossier qui est acheminé au bureau tanzanien reste en attente beaucoup plus longtemps qu’un dossier traité à Rome. À mon avis, c’est l’expression parfaite de la discrimination institutionnelle.
Quand le gouvernement donnera-t-il suite à cet engagement et réaffectera-t-il des ressources afin d’éliminer les arriérés à certains endroits?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question.
Même s’il est vrai que toutes les demandes sont soumises aux mêmes critères, peu importe le pays, il est également vrai que, selon la nature des demandes, leur traitement peut prendre plus ou moins de temps. Je n’ai ni la capacité ni les connaissances nécessaires pour comparer les demandes présentées à Rome à celles présentées en Tanzanie.
La question de la quantité de ressources humaines pouvant être déployée dans un bureau donné en est aussi une pour laquelle, j’imagine, les facteurs à prendre en considération ne se limitent pas à un simple trait de plume de la part du gouvernement. Je devrai me renseigner, mais je crois comprendre que le gouvernement surveille continuellement ce dossier. Je vous remercie d’avoir porté cette question à mon attention.
La sénatrice Omidvar : Merci, sénateur Gold, d’assurer le suivi de cette question.
La vérificatrice générale a aussi constaté que le délai d’attente moyen pour les réfugiés parrainés par le secteur privé est de 13 mois. Il s’agit d’un programme qui fait la fierté du Canada, à juste titre. On en parle partout dans le monde. Il devrait même être repris dans d’autres pays. Il nous distingue.
Alors, pourquoi le délai d’attente est-il si long? Ne devrions-nous pas faire mieux que 13 mois, sénateur Gold?
Le sénateur Gold : Comme nous le savons tous, il y a actuellement une crise mondiale au chapitre des personnes déplacées. Le Canada fait ce qu’il peut.
Je crois comprendre que l’objectif du gouvernement consiste à traiter 80 % des demandes selon les normes de service appropriées et qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’affaire à réduire les arriérés en numérisant les demandes, en embauchant plus de personnel et en utilisant des technologies qui lui permettent d’accroître sa capacité de traitement.
Le Bureau du Conseil privé
Les paiements aux influenceurs des médias sociaux
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Je suis toujours un peu consterné que des sénateurs puissent croire qu’ils ont le devoir de faire leur travail, alors que nous, les sénateurs de l’opposition officielle, ne devrions pas faire le nôtre.
Sénateur Gold, ma prochaine question porte sur une réponse à une question écrite qui a récemment été déposée à l’autre endroit. Elle indique que des dizaines d’influenceurs des médias sociaux ont reçu des paiements totalisant 680 000 $ au cours des deux dernières années pour exprimer leur appui à des programmes gouvernementaux, mais sans révéler qu’ils ont été payés par le gouvernement Trudeau pour le faire.
Monsieur le leader, j’ai une question qui est inscrite au Feuilleton du Sénat pour demander des renseignements similaires au sujet de paiements à ces fameux influenceurs. Elle demeure sans réponse depuis le 30 mars 2021.
Monsieur le leader, pourquoi a-t-on répondu à la question de la Chambre des communes, mais pas à la mienne? Cela fait plus de deux ans et demi, sénateur Gold. Où est la réponse à ma question? Allez-vous, encore une fois, me dire, comme vous l’avez fait hier, que c’est ma faute parce que je ne vous ai pas fait de rappel?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Ce n’est pas tout à fait ce que j’ai dit hier, mais je pense que la réponse courte à votre question, c’est que, comme je l’ai déjà mentionné dans cette enceinte, la Chambre des communes a une règle qui stipule que le gouvernement doit, qu’il le veuille ou non, qu’il aime la question et son auteur ou non, répondre dans un délai de, je crois, 45 jours. Nous n’avons pas de règle de ce type.
J’ai suggéré au Sénat que le Comité du Règlement examine la possibilité de nous équiper d’une règle équivalente. Ce n’est pas agréable pour le représentant du gouvernement au Sénat de prendre la parole ici et de se faire rappeler qu’on n’a pas répondu à des questions depuis aussi longtemps. C’est dans mon intérêt et dans celui du Sénat d’obtenir ces réponses plus rapidement, qu’elles nous plaisent ou non.
Une fois encore, j’invite le comité à se pencher sérieusement sur cette question, et nous serions heureux de participer à ce processus.
Le sénateur Plett : Ce que vous dites, en fait, c’est que vous ne répondrez pas à moins d’y être forcé. C’est bien cela? Pourquoi ne répondez-vous pas volontairement? Pourquoi le Comité du Règlement doit-il vous forcer à répondre?
Monsieur le leader, vous utilisez beaucoup les mots « mésinformation » et « désinformation » depuis quelque temps. Comment qualifieriez-vous la manœuvre du gouvernement Trudeau, qui a versé de fortes sommes à des influenceurs pour qu’ils fassent la promotion du gouvernement sans exiger qu’ils divulguent ce renseignement à leurs abonnés? N’est-ce pas un bon exemple de mésinformation ou de désinformation, sénateur Gold?
Le sénateur Gold : S’adonner à la désinformation et à la mésinformation, c’est dire une chose que l’on sait incorrecte. Je ne m’empêcherai pas de qualifier ainsi certaines déclarations faites au Sénat, quelle qu’en soit la source, lorsqu’il est clair qu’elles ne sont pas fondées sur des faits objectifs validés par des tiers.
(0950)
L’emploi et le développement social
La prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap
L’honorable Brent Cotter : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, ma question porte sur la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, un sujet que j’ai soulevé il y a quelques mois. Nous sommes à peu près au milieu de la période de mise en œuvre de la prestation, si l’on en croit le message — je dirais plutôt l’engagement — de la ministre, qui avait dit qu’elle serait mise en place en un an, mais c’est le silence radio.
Je n’ai pas reçu de réponse à ma question — je reconnais qu’elle a été posée il y a quelques mois seulement — et, chose plus importante, des centaines de milliers de personnes handicapées en âge de travailler et des centaines de milliers de personnes dans le besoin attendent la prestation.
Êtes-vous en mesure de nous donner des nouvelles et une lueur d’espoir pour ces personnes, à l’approche des Fêtes?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : J’aimerais bien, car il s’agit d’un programme important, d’une prestation et d’une loi-cadre que nous avons étudiées. Hélas, je n’ai pas d’informations à ce sujet.
Je ferai certainement de mon mieux pour encourager les responsables de la mise en place du programme à terminer le travail et à le mettre en place.
Le sénateur Cotter : Je n’aurais pas posé de question supplémentaire, sénateur Gold, mais je ne pense pas que le terme « encourager » soit suffisant.
Nous fonctionnons toujours selon le principe de la suprématie du Parlement, c’est-à-dire que nous disons à l’exécutif ce qu’il doit faire. Nous avons adopté à l’unanimité une loi exigeant de l’exécutif qu’il délivre rapidement la prestation. Pouvons-nous compter sur cela?
Le sénateur Gold : L’actuel gouvernement respectera ses obligations juridiques, comme tous les gouvernements devraient le faire et comme nous attendons d’eux qu’ils le fassent.
La santé
Les produits comestibles qui contiennent du cannabis
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader, dans le cadre d’une étude examinée par des pairs dont les résultats ont été publiés en janvier, on s’est penché sur le nombre d’enfants qui ont été hospitalisés en raison d’un empoisonnement au cannabis dans quatre provinces, de janvier 2015 à septembre 2021. Cette étude révèle que le nombre d’empoisonnements au cannabis chez les enfants de neuf ans et moins en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, où les produits comestibles qui contiennent du cannabis sont autorisés, était plus de deux fois plus élevé qu’au Québec, où les produits comestibles sous forme de bonbons, de chocolats ou de desserts sont interdits. Selon cette étude, l’âge moyen des enfants hospitalisés était de trois ans et demi seulement.
Monsieur le leader, depuis la publication de cette étude, qu’a fait votre gouvernement pour mieux protéger les jeunes enfants contre les empoisonnements accidentels au cannabis, en particulier ceux causés par des produits comestibles?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Dans le projet de loi que nous avons adopté pour décriminaliser la possession de petites quantités de cannabis pour usage personnel, le gouvernement fédéral a prévu des exigences très claires en matière de sécurité pour l’emballage et la distribution, et cet aspect relève du gouvernement fédéral.
Comme vous l’indiquez bien dans votre question, chaque province a adopté une approche différente par rapport à la façon dont les produits du cannabis sont vendus, par des magasins gouvernementaux ou privés, et par rapport aux produits qui peuvent être vendus.
Il est important que les provinces, qui ont pour responsabilité de déterminer quels types de produits comestibles peuvent être vendus, assument leur part de responsabilité afin que ces produits ne se retrouvent pas entre les mains des jeunes. Par ailleurs, si une famille achète de tels produits, elle a la responsabilité de les ranger en lieu sûr.
Il est dangereux pour les enfants de consommer une quantité de cannabis à laquelle ils ne sont pas habitués.
La sénatrice Martin : Au début de l’étude, avant la légalisation du cannabis, trois enfants par mois en moyenne étaient hospitalisés pour intoxication au cannabis. À la fin de l’étude, cette moyenne était de 17 enfants par mois.
Il y a un an et demi, lors de la période des questions au Sénat, la ministre a déclaré que le gouvernement Trudeau devait mieux éduquer les adultes et les parents. Qu’a-t-on fait concrètement à cet égard depuis ce temps?
Le sénateur Gold : Je ne sais pas précisément quels sont les programmes éducatifs en cours et quelle est la participation du gouvernement fédéral à cet égard.
Depuis le début, comme nous le savons dans cette Chambre grâce à nos débats, le gouvernement fédéral a pris au sérieux sa responsabilité d’éduquer les Canadiens sur les risques associés à une consommation inappropriée de cannabis.
Dépôt de la réponse à une question inscrite au Feuilleton
Le revenu national—L’Agence du revenu du Canada
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 188, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Agence du revenu du Canada.
ORDRE DU JOUR
Projet de loi de crédits no 4 pour 2023-2024
Troisième lecture
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) propose que le projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024, soit lu pour la troisième fois.
— Honorables sénateurs, je suis heureuse d’entamer le débat à l’étape de la troisième lecture en tant que marraine du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024. Ce projet de loi contient les demandes de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 202-2024.
Je commencerai par remercier tous les sénateurs qui ont participé à l’examen de ce budget des dépenses, surtout les membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales qui ont mené une étude préalable au cours des dernières semaines.
Je voudrais également saluer le travail de la sénatrice Marshall en tant que porte-parole pour le projet de loi. Nous allons bientôt l’entendre. C’est devenu une tradition du temps des Fêtes au Sénat. Je suis sûre que les sénateurs sont tout aussi impatients d’entendre son discours sur ce projet de loi que le mien, peut-être même un peu plus.
Dans le projet de loi C-60, le gouvernement demande au Parlement d’approuver les dépenses exposées en détail dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce budget décrit les besoins de dépenses supplémentaires. Autrement dit, il inclut les dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment élaborées au moment de la présentation du Budget principal des dépenses au début de l’exercice, ou qui ont été mises à jour depuis pour tenir compte de nouveaux développements.
Les projets de loi d’affectation de crédits tels que celui-ci sont les instruments par lesquels les paiements effectués à même le Trésor sont autorisés pour les programmes et les services gouvernementaux. De concert avec les Comptes publics, les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, ils fournissent des renseignements que les parlementaires et les Canadiens peuvent utiliser pour examiner minutieusement les dépenses du gouvernement.
Je n’ai pas le temps de parler du budget des dépenses en détail dans mon discours, mais je vais en donner un aperçu et aborder certains points clés.
Le Budget supplémentaire des dépenses 2023-2024 (B) présente un total de 24,6 milliards de dollars de dépenses budgétaires supplémentaires, dont 20,7 milliards doivent faire l’objet d’un vote. Si le budget des dépenses est approuvé, les dépenses budgétaires votées augmenteront de 9,5 % pour atteindre un total de 239,3 milliards de dollars.
Une grande partie de ces nouvelles dépenses peut être attribuée à cinq initiatives importantes. La proposition de dépenses la plus importante prévoit un peu plus de 8 milliards de dollars pour le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de financer les accords de règlement et l’indemnisation correspondante. Un montant de 2,1 milliards de dollars est proposé pour le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’indemniser les ministères et les organismes pour les rajustements salariaux négociés. La somme de 500 millions de dollars est prévue pour la continuité du soutien militaire du Canada à l’Ukraine. La somme de 458,5 millions de dollars est proposée pour le ministère des Services aux Autochtones afin de couvrir les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits. Enfin, 430 millions de dollars sont prévus pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin d’aider les pays en développement à faire face à l’impact des changements climatiques.
Le budget des dépenses compte également des modifications aux dépenses législatives prévues, qui devraient augmenter de 3,9 milliards de dollars pour atteindre un total de 240,1 milliards de dollars. Cette augmentation est due à des investissements considérables dans des programmes importants pour les Canadiens.
Par exemple, certains des postes proposés les plus importants font partie des 2 milliards de paiements aux provinces et territoires dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé. Il y a également 339,1 millions de dollars qui sont prévus pour la Prestation dentaire canadienne provisoire pour les enfants de moins de 12 ans.
En même temps, le budget des dépenses reflète un engagement à dépenser les fonds publics de manière responsable; par exemple, il comprend des réductions de dépenses de 500 millions de dollars pour les services de consultation et les voyages, somme qui pourra être réinvestie dans les secteurs prioritaires.
J’invite tous les sénateurs à consulter la section de renseignements supplémentaires du document en ligne pour obtenir la liste complète des organismes et les montants connexes.
Permettez-moi d’aborder plus en détail certains des principaux postes. Je vais commencer par le soutien gouvernemental aux peuples et aux communautés autochtones.
Comme je l’ai mentionné, le budget compte l’octroi de plus de 8 millions de dollars au ministère des Relations Couronne‑Autochones et des Affaires du Nord pour financer des ententes de règlement.
La dépense proposée la plus importante est de 5 milliards de dollars pour l’entente Restoule concernant le versement d’une compensation à 21 Premières Nations en raison de l’absence d’augmentation des paiements annuels aux termes du Traité Robinson-Huron de 1850.
(1000)
De plus, un montant de 1,6 milliard de dollars est prévu pour régler les revendications territoriales et les litiges mettant en cause des Autochtones. Sachant que les pourparlers se poursuivent activement sur diverses questions juridiques, ces fonds permettront au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de mettre rapidement en œuvre le règlement négocié, si une entente intervient.
D’autres ententes de règlement financées dans le cadre de ce budget visent à répondre à un certain nombre de priorités pour les communautés autochtones, notamment une indemnisation pour les préjudices causés par les externats indiens fédéraux, certaines revendications territoriales et certains litiges, ainsi que les inondations causées par le barrage hydroélectrique d’Ear Falls.
Plusieurs postes clés de ce budget concernent le ministère de la Défense nationale. Ce ministère prévoit une augmentation de ses dépenses de 1,6 milliard de dollars, dont 1,4 milliard doit être approuvé par le Parlement. Ces prévisions de dépenses correspondent à diverses priorités, notamment la somme de 500 millions de dollars destinés à l’assistance militaire à l’Ukraine, comme je l’ai indiqué plus tôt. En effet, le Canada continue de fournir l’entraînement et l’équipement militaires dont l’Ukraine a désespérément besoin pour défendre sa liberté et son indépendance. Ce budget prévoit également 146,1 millions de dollars pour l’Entente de règlement définitive concernant le recours collectif Heyder Beattie, destinée à indemniser les militaires canadiens victimes d’inconduite sexuelle, et 118,5 millions de dollars pour accroître la contribution du Canada à l’OTAN, sachant que le Canada collabore avec ses alliés pour s’attaquer à des problèmes mondiaux afin de rendre le monde plus sûr.
Les dernières dépenses importantes dont je vais parler concernent la fonction publique fédérale. Ce budget des dépenses comprend 2,1 milliards de dollars pour les ajustements salariaux découlant de la signature de conventions collectives et de la mise à jour de conditions de travail entre avril et juin 2023. Ce montant comprend du financement pour des ententes avec différents syndicats, dont l’Alliance de la fonction publique du Canada et l’Association canadienne des employés professionnels, ainsi que des augmentations pour les employés non représentés et des ajustements apportés à des conventions déjà signées. Il y a aussi un montant de 359,3 millions de dollars pour les régimes d’assurance collective de la fonction publique afin d’en assurer la viabilité en réaction à la hausse des coûts causée par l’inflation et la croissance de la population.
Voilà donc certains faits saillants des hausses des dépenses prévues dans ce budget des dépenses. Je vais maintenant revenir à ce que j’ai mentionné tout à l’heure au sujet de la réduction et de la réorientation des dépenses gouvernementales.
Les sénateurs se souviendront que, dans le budget de 2023, le gouvernement s’était engagé à réduire ses dépenses de 15,4 milliards de dollars sur cinq ans et de 4,5 milliards de dollars par année par la suite. À cette fin, le gouvernement propose deux grandes mesures dans ce budget des dépenses.
La première consiste à réduire les montants consacrés aux services professionnels, aux déplacements et au fonctionnement, et la deuxième consiste en une réduction graduelle d’environ 3 % des dépenses admissibles des ministères et organismes d’ici 2026-2027. Ces mesures sont conçues pour cibler les dépenses discrétionnaires admissibles.
Depuis l’introduction du budget de 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor travaille avec les ministères pour déterminer la base des dépenses discrétionnaires admissibles pour ces examens afin que les économies puissent être ciblées de manière appropriée. Les propositions ont été soumises au Secrétariat du Conseil du Trésor, et le travail d’évaluation est en cours.
Le budget supplémentaire des dépenses (B) comprend des informations sur le premier bloc de ces économies, avec des réductions de 500 millions de dollars dans les services professionnels et les voyages pour l’exercice 2023-2024. De plus amples informations sur les réductions concernant l’exercice 2024-2025, et les exercices suivants seront disponibles dans les plans ministériels et les budgets principaux des dépenses de 2024 et de 2025.
Comme je l’ai dit, pour cette question et tous les autres aspects de ce budget, des informations plus détaillées sont disponibles en ligne dans les documents d’accompagnement. Les documents du budget des dépenses contiennent des renseignements importants sur l’utilisation des fonds publics par le gouvernement. Les dépenses — et les réductions — proposées dans le présent budget des dépenses reflètent un engagement en faveur des grandes priorités du Canada, qu’il s’agisse d’investir dans les communautés autochtones ou d’apporter une aide militaire à l’Ukraine, tout en gérant les deniers publics de manière responsable.
Honorables sénateurs, j’espère que vous vous joindrez à moi pour adopter cet important projet de loi. Merci. Hiy hiy.
L’honorable Denise Batters : Merci. Je veux juste m’assurer que j’ai bien compris, car, de toute évidence, l’Ukraine est très importante pour de nombreux Canadiens et pour moi personnellement.
Je pense que vous avez fait un lapsus dans votre discours quand vous avez énoncé les grandes lignes et que vous avez dit qu’un financement de 5 milliards de dollars était prévu pour l’Ukraine, car vous avez parlé ensuite de dépenses totalisant 1,6 milliard de dollars pour le ministère de la Défense nationale. Je pense vous avoir entendu dire qu’un montant de 5 millions de dollars était prévu pour le soutien militaire à l’Ukraine. Pourriez-vous préciser quel montant est le bon?
La sénatrice LaBoucane-Benson : Merci, madame la sénatrice. Vous avez entièrement raison; c’est 500 millions de dollars.
La sénatrice Batters : S’agit-il de 500 millions de dollars ou de 5 millions de dollars qui sont proposés pour l’Ukraine? Je crois qu’à un certain point dans votre discours, vous avez parlé de 5 milliards de dollars, puis, à un autre point, de 5 millions de dollars. Or, vous dites maintenant qu’il s’agit de 500 millions de dollars qui sont proposés pour l’Ukraine. Quel est le véritable montant?
La sénatrice LaBoucane-Benson : Madame la sénatrice, je crois avoir dit deux fois dans mon discours que 500 millions de dollars étaient destinés au soutien militaire à l’Ukraine, mais si je me suis trompée, je m’en excuse.
L’honorable Elizabeth Marshall : Honorables sénateurs, je remercie beaucoup la sénatrice LaBoucane-Benson de ses observations. J’ai réussi à suivre les sommes dont elle parlait, alors je la remercie.
Le projet de loi C-60 est le quatrième projet de loi de crédits de l’année. Il demande 20,7 milliards de dollars supplémentaires et, s’il est adopté, il portera à 239 milliards de dollars les fonds accordés cette année dans le cadre de projets de loi de crédits.
Avant de poursuivre, et dans l’intérêt des nouveaux sénateurs, je précise que le projet de loi de crédits, le C-60, s’appuie sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), ce qui, je crois, sème souvent la confusion dans l’esprit des gens. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comporte des renseignements détaillés supplémentaires sur le projet de loi C-60.
Ces 239 milliards de dollars, combinés aux dépenses législatives de 240 milliards, représentent 479 milliards de dépenses depuis le début de l’année.
Les projets de loi de crédits n’incluent pas toutes les dépenses du gouvernement. D’autres lois autorisent également le gouvernement à dépenser de l’argent. Les dépenses approuvées par d’autres lois comprennent les prestations de la Sécurité de la vieillesse, autorisées par la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Transfert canadien en matière de santé, autorisé par la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, ainsi que les intérêts sur la dette non échue, autorisés par la Loi sur la gestion des finances publiques.
On appelle dépenses législatives les dépenses autorisées par des lois qui ne sont pas des projets de loi de crédits. Près de la moitié de toutes les dépenses sont des dépenses législatives. Par exemple, 48 % des dépenses en 2020-2021 étaient législatives, 45 % en 2021-2022 et 46 % en 2022-2023.
Il est avantageux pour le gouvernement d’inclure le plus de dépenses possible dans des projets de loi sous forme de dépenses législatives plutôt que de les inclure dans des projets de loi de crédits. Les dépenses incluses dans les projets de loi de crédits sont examinées de façon continue par les comités parlementaires, alors que les dépenses législatives, elles, ne font pas l’objet d’un examen aussi approfondi.
Sur les 20 milliards de dollars demandés dans le projet de loi, c’est le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord qui demande le montant le plus important, soit 9 milliards de dollars. Le Secrétariat du Conseil du Trésor demande 2,5 milliards de dollars, soit le deuxième montant le plus élevé, tandis que le ministère de la Défense nationale arrive en troisième position avec une demande de 1,4 milliard de dollars.
Ensemble, ces trois organismes demandent 13 milliards de dollars sur les 20 milliards de dollars, ce qui représente presque les deux tiers des fonds demandés.
Le projet de loi prévoit également 2,8 milliards de dollars pour 74 initiatives du budget de 2023. En plus des initiatives du budget de 2023 qui ont été incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), le gouvernement disposera de 10 milliards de dollars pour mettre en œuvre ses initiatives du budget de 2023. Cependant, l’analyse effectuée par le directeur parlementaire du budget indique que cela ne représente que 60 % des initiatives du budget de 2023; il reste environ 6 milliards de dollars à octroyer cette année, d’après ce qui était prévu. Si ces initiatives ne sont pas mises en œuvre cette année, le déficit devrait être réduit d’un montant équivalent, soit 6 milliards de dollars.
À la même époque l’an dernier, les fonds avaient été octroyés à 90 % des initiatives prévues dans le budget de 2022. On en vient à se demander pourquoi le gouvernement tarde tant à demander les crédits pour les initiatives du budget de 2023. En mars dernier, le budget de 2023 prévoyait un déficit de 40,1 milliards de dollars, tandis que la mise à jour économique publiée la semaine dernière prévoit un déficit de 40 milliards de dollars. Lorsqu’on compare 40,1 milliards de dollars et 40 milliards de dollars, on peut conclure que le déficit prévu n’a pas changé.
Ralentir la mise en œuvre des initiatives prévues dans le budget permet au gouvernement de contrôler le résultat net — le déficit — et donc de respecter le déficit annoncé au dollar près.
Bien entendu, il y a d’autres raisons pour expliquer ce retard dans les demandes de crédits pour des initiatives prévues dans le budget de 2023. Nous allons recevoir une mise à jour des initiatives non financées lorsque le Budget supplémentaire des dépenses (C) sera déposé en février ou en mars.
(1010)
L’une des initiatives du budget de 2023 consistait à réduire les dépenses de 14 milliards de dollars sur cinq ans. Cela comprend des réductions ciblées de 500 millions de dollars en services de consultants, en services professionnels et en frais de déplacement cette année, ainsi que des réductions de 1,65 milliard de dollars au cours de chacune des quatre années suivantes, pour un total de 7 milliards de dollars.
Le gouvernement a publié en ligne l’ensemble des affectations bloquées pour cet exercice financier, pour un total de 500 millions de dollars, et les a ventilées par organisme.
Dans sa récente conférence de presse sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), la ministre Anand nous a dit que sur ces 500 millions de dollars, 350 millions de dollars permettront de réduire les services professionnels, tandis que les 150 millions de dollars restants permettront de réduire les frais de déplacement. Par conséquent, mes prochaines observations portent sur la réduction de 350 millions de dollars de cette année qui touchent les services professionnels parce que les données détaillées ne sont pas disponibles pour les frais de déplacement.
Une comparaison du Budget supplémentaire des dépenses (B) de l’an dernier et de cette année indique que le budget pour les services professionnels est passé de 20,5 milliards de dollars l’an dernier à 21,6 milliards de dollars cette année, soit une hausse de plus de 1 milliard de dollars. La réduction de 350 millions de dollars, dont la ministre Anand a parlé relativement aux services professionnels, est appliquée à l’augmentation de 1 milliard de dollars. Le budget pour les services professionnels n’est pas réduit. On l’a plutôt augmenté de plus de 700 millions de dollars, et ce, avant le prochain projet de loi de crédits, qui fournira encore plus d’argent pour les services professionnels.
Lorsqu’il a témoigné devant le Comité des finances nationales, le directeur parlementaire du budget a dit trouver surprenante l’augmentation considérable des sommes affectées aux services professionnels, puisque le gouvernement a déclaré clairement son intention de réduire le recours aux services professionnels et spéciaux.
Pour cette année, les réductions les plus marquées des sommes affectées aux services professionnels touchent en premier lieu le ministère de la Défense nationale, où elles sont de 211 millions de dollars, puis le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, où elles sont de 34,5 millions de dollars.
Le ministère des Relations Couronne-Autochtones demande 9 des 20 milliards de dollars prévus dans ce projet de loi, principalement pour des revendications particulières, des règlements et des litiges. Pendant les réunions du Comité des finances, bon nombre des discussions portaient sur cette demande de financement. Sur les 9 milliards de dollars prévus, 5 milliards sont destinés à l’accord de règlement Restoule. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont conclu une entente de principe avec 21 Premières Nations sur les paiements annuels passés versés au titre du Traité Robinson‑Huron de 1850.
Selon une disposition du traité, le paiement annuel devait être augmenté tant et aussi longtemps que la richesse produite par le territoire le permettrait. Les paiements n’ont pas augmenté depuis 1875 et, en 2018, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué que la Couronne avait l’obligation d’augmenter les paiements annuels versés aux bénéficiaires du traité. Une fois l’entente finalisée, les 5 milliards de dollars seront versés dans un fonds en fiducie établi par les Premières Nations.
Sur les 9 milliards de dollars que demande le ministère, 1,6 milliard de dollars serviraient à régler des revendications territoriales et des litiges; cet argent servira à financer des règlements négociés si des accords sont conclus. Une autre partie des 9 milliards demandés, soit 651 millions de dollars, est destinée à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux. Celle-ci prévoit l’indemnisation des personnes qui ont fréquenté un externat indien établi, financé, contrôlé et géré par le gouvernement du Canada entre le 1er janvier 1920 et la date de la fermeture ou du transfert hors de la responsabilité du Canada.
Aux réunions du comité, on a discuté de plusieurs questions relatives à ces revendications. Le directeur parlementaire du budget, au cours de son témoignage, a déclaré qu’il était quelque peu préoccupant que les revendications et les obligations spécifiques aient augmenté à ce point. Selon lui, cela soulève la question de la véritable maîtrise du dossier des revendications par le gouvernement vu que nous découvrons sans cesse de nouvelles revendications, qui sont censées être basées sur des faits historiques. Il a ajouté qu’il était un peu déconcertant de voir ces obligations augmenter à ce point alors que nous avons eu tant de temps pour les établir.
Ce qui me préoccupe particulièrement, c’est la façon dont ces renseignements sur les revendications sont consignés dans les comptes du gouvernement. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) indique pour cette année un montant de 5 milliards de dollars pour le fonds destiné à l’accord de règlement Restoule, mais il est impossible de déterminer où et sous quelle année cela est consigné dans les comptes publics. C’est un grave problème, car 5 milliards, c’est une somme considérable, et nous devrions pouvoir déterminer sous quelle année cette dépense est consignée dans les Comptes publics du Canada.
L’an dernier, la Cour fédérale du Canada a approuvé une convention de règlement de 2,8 milliards de dollars dans le cadre du litige collectif de la bande de Gottfriedson. Ces 2,8 milliards figurent dans le deuxième projet de loi de crédits pour 2023-2024, mais la dépense a été inscrite dans les comptes publics sous l’année précédente, en 2022-2023.
Pour cette transaction importante, on a inscrit le financement offert sous une année, mais la dépense a été inscrite sous l’année précédente dans les comptes publics. Dans ce cas-ci, il a été possible de déterminer quand les fonds de 2,8 milliards prévus à la convention de règlement du litige collectif de la bande de Gottfriedson ont été fournis — c’est-à-dire cette année — et sous quelle année la dépense a été inscrite — l’an dernier —, mais ce n’est pas toujours possible.
Les comptes publics de l’année dernière, qui ont été publiés en octobre dernier, indiquent qu’une somme de 26 milliards de dollars pour les revendications autochtones a été inscrite l’an dernier. Les renseignements sur les montants liés aux revendications particulières ne sont pas indiqués, et lors de leur témoignage, des fonctionnaires se sont engagés à fournir des détails sur ces 26 milliards au Comité des finances.
Il est important de reconnaître que le déficit de l’année dernière était de 35 milliards de dollars et que, si ces 26 milliards de dollars n’avaient pas été inscrits, le déficit aurait été réduit de 26 milliards de dollars pour atteindre 9 milliards de dollars. Nous aurions donc pu avoir un déficit de 9 milliards de dollars. C’est clairement indiqué à la page 12 du volume 1 des comptes publics de l’année dernière. Toutefois, il est de plus en plus difficile pour les parlementaires, et en particulier pour les membres du Comité des finances, d’assurer le suivi des revendications territoriales et des conventions de règlement. Aux réunions du comité plus tôt cette année, des fonctionnaires du ministère des Relations Couronne-Autochtones nous ont dit qu’il y avait environ 500 revendications territoriales, de sorte que la surveillance parlementaire est difficile, voire impossible.
Le gouvernement a communiqué des chiffres plus précis. Il y a 83 revendications territoriales globales qui sont en cours de négociation, qui ont été acceptées pour négociation ou qui sont en cours d’examen. En outre, 698 revendications territoriales spécifiques sont en cours de négociation, ont été acceptées pour négociation ou sont en cours d’examen. Ces revendications s’ajoutent aux revendications générales par voie judiciaire et aux revendications particulières.
Les dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones ont connu une augmentation significative au cours des quatre dernières années. Ces 4 dernières années, les dépenses s’élevaient, d’abord en 2021, à 6,8 milliards de dollars. Elles sont passées à 7 milliards de dollars en 2021-2022, à 13,7 milliards de dollars l’année dernière et à 26 milliards de dollars depuis le début de l’année. Il est primordial d’assurer une surveillance parlementaire.
Des 2,5 milliards dollars demandés par le Secrétariat du Conseil du Trésor, 2 milliards de dollars visent à dédommager les ministères et les organismes pour les coûts des conventions collectives et d’autres ajustements aux conditions d’emploi. Ces coûts sont liés à la conclusion de conventions collectives d’avril à juin dernier, aux augmentations pour les employés non représentés et à des ajustements relatifs à certaines ententes déjà signées. Si on compare les montants du Budget supplémentaire des dépenses (B), qui demande 4,2 milliards de dollars, à l’année dernière, alors qu’il demandait 2,3 milliards de dollars, il s’agit d’une augmentation fort importante. Les coûts en personnel pour cette année atteignent jusqu’à maintenant 58,2 milliards de dollars.
L’information mise à jour sur les coûts en personnel pour cette année sera disponible lorsque le Budget supplémentaire des dépenses (C) sera publié en février ou en mars de l’année prochaine.
Le ministère de la Défense nationale demande 1,375 milliard de dollars, soit le troisième montant en importance après celui demandé par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et celui demandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
De ces 1,375 milliard de dollars, 583 millions de dollars seront consacrés à la rémunération et aux avantages des membres des Forces armées canadiennes; 500 millions de dollars iront à l’aide militaire à l’Ukraine; 118 millions de dollars serviront à la bonification des contributions à l’OTAN; et 50 millions de dollars iront à l’opération UNIFIER, la mission de soutien à l’Ukraine du Canada.
Il y a 4 millions de dollars qui sont transférés du budget d’immobilisations du ministère de la Défense nationale à d’autres ministères. Le transfert de 4 millions de dollars est expliqué, mais pas les 6 milliards de dollars restants du budget d’immobilisations, notamment les projets d’immobilisations qui seraient financés par ces 6 milliards de dollars. C’est un problème récurrent.
(1020)
La politique de défense de 2017 indiquait les fonds d’immobilisation pour chaque exercice, mais pas les projets d’immobilisation qui devaient être financés. Quoi qu’il en soit, les renseignements limités que fournit la politique de défense de 2017 sont aujourd’hui caducs, et ce depuis déjà un certain temps. En fait, l’année dernière, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur les 164 milliards de dollars affectés à 348 projets d’immobilisations sur 20 ans dans le cadre de la politique de défense de 2017. Ce rapport indique que le gouvernement n’a pas dépensé suffisamment au cours des quatre premières années de la politique de défense et qu’il a reporté des dépenses importantes à des exercices ultérieurs, soit de 2025 à 2037. Par exemple, les dépenses d’immobilisations de ce ministère pour 2027-2028, initialement estimées à 12,6 milliards de dollars en 2017, s’élèvent maintenant à 16,3 milliards de dollars d’après les nouvelles prévisions, ce qui correspond à un report de 3,7 milliards de dollars.
Le rapport du directeur parlementaire du budget de l’année dernière indiquait que les dépenses prévues dans le cadre de la politique de défense de 2017 s’élèveraient à 11 milliards de dollars au cours de l’exercice actuel. Ce montant demeure inchangé après la mise à jour de 2022. Cependant, d’après le budget supplémentaire des dépenses (B), les fonds destinés aux dépenses en capital pour l’année en cours ne s’élèvent qu’à 6 milliards de dollars, et non à 11 milliards de dollars, ce qui représente un manque à gagner de 5 milliards de dollars.
Nous ne savons pas quels projets sont inclus dans la liste des 348 projets, ni quels projets sont inclus dans les quelque 11 milliards de dollars consacrés à la politique de défense cette année, ni quels projets sont inclus dans les 6 milliards de dollars qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Compte tenu du manque d’information sur les besoins financiers du ministère de la Défense nationale, il y a manifestement un manque de transparence de la part du ministère.
Le ministère des Finances demande 3,4 millions de dollars, dont 2,8 millions pour une initiative du budget de 2022 appelée « examen législatif du secteur financier ». Cet examen est censé porter sur la numérisation de l’argent et la stabilité et la sécurité du secteur financier. La première étape de l’examen visera les monnaies numériques, y compris les cryptomonnaies et les jetons indexés.
Le budget de 2022 indiquait que le coût, à compter de l’an dernier, s’élèverait à 17,7 millions de dollars. On ne sait pas pourquoi le commencement du projet a été repoussé à cette année.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) contient également le paiement de 2 milliards de dollars aux provinces et territoires, conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ces 2 milliards de dollars sont inclus dans le budget de 2023 et ont été annoncés en juin. Ce sont des fonds d’urgence pour alléger les pressions que subissent les salles d’urgence, les salles d’opération et les hôpitaux pour enfants.
Bien que ce financement de 2 milliards de dollars soit indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses pour cette année, il est comptabilisé dans les comptes du gouvernement pour l’année dernière, c’est-à-dire les Comptes publics du Canada pour l’exercice 2022-2023. Ce n’est qu’un exemple de plus qui démontre que les documents budgétaires ne concordent pas avec les comptes publics, ce qui sème la confusion dans l’esprit du lecteur.
Le coût du service de la dette demeure préoccupant, mais les paiements qui y sont associés sont des dépenses législatives, de sorte que le gouvernement a déjà le pouvoir de les effectuer en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les mises à jour sont fournies dans les documents des budgets supplémentaires des dépenses à titre d’information seulement. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) ne contient aucune information à jour sur les coûts du service de la dette. Toutefois, l’énoncé économique de l’automne indique que les coûts du service de la dette continuent d’augmenter considérablement. Ils sont passés de 35 milliards de dollars l’an dernier à 46,5 milliards de dollars cette année. L’année prochaine, nous assisterons à une autre augmentation importante. Les coûts passeront de 46,5 milliards de dollars à 52,4 milliards de dollars, et l’augmentation se poursuivra au cours des prochaines années pour atteindre 60,7 milliards de dollars en 2028-2029.
J’aurai d’autres observations à faire sur le coût du service de la dette lorsque nous reprendrons nos activités au cours de la nouvelle année.
Honorables sénateurs, comme je l’ai indiqué dans mes premières observations, ce projet de loi est le quatrième projet de loi de crédits pour cette année. Nous prévoyons qu’un cinquième projet de loi de crédits sera présenté en février ou mars prochain.
Par conséquent, ce projet de loi résume la demande de fonds du gouvernement jusqu’à présent cette année. Des fonds supplémentaires seront demandés dans le prochain projet de loi de crédits.
Ceci conclut mes observations sur le quatrième projet de loi de crédits du gouvernement. Pour conclure, je tiens à remercier le président de notre comité des finances, le sénateur Mockler, et son vice-président, le sénateur Forest, ainsi que tous mes collègues du comité pour les questions pertinentes qu’ils ont posées au cours de nos réunions. Je remercie également notre personnel qui veille à ce que nos réunions soient productives et se déroulent sans heurts.
Merci, chers collègues.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente intérimaire : À mon avis, les oui l’emportent.
Et deux honorables sénateurs s’étant levés :
Son Honneur la Présidente intérimaire : Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Une voix : Quinze minutes.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Quinze minutes. Le vote aura lieu à 10 h 40.
Convoquez les sénateurs.
(1040)
La motion, mise aux voix, est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté :
POUR
Les honorables sénateurs
| Arnot | Hartling |
| Aucoin | Kingston |
| Audette | Klyne |
| Boniface | Kutcher |
| Burey | LaBoucane-Benson |
| Busson | Loffreda |
| Cardozo | Moncion |
| Clement | Moodie |
| Cordy | Omidvar |
| Cormier | Osler |
| Coyle | Pate |
| Cuzner | Patterson (Ontario) |
| Dalphond | Petitclerc |
| Dasko | Petten |
| Dean | Prosper |
| Forest | Quinn |
| Francis | Ravalia |
| Galvez | Ringuette |
| Gerba | Ross |
| Gignac | Saint-Germain |
| Gold | Tannas |
| Greenwood | Woo |
| Harder | Yussuff—46 |
CONTRE
Les honorables sénateurs
| Ataullahjan | Martin |
| Batters | Plett |
| Boisvenu | Poirier |
| Carignan | Richards |
| Housakos | Seidman—11 |
| Marshall |
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat
Adoption de la motion tendant à demander aux autorités de Hong Kong de libérer Jimmy Lai
Consentement ayant été accordé de passer aux motions, article no 175 :
L’honorable Pierre J. Dalphond, conformément au préavis donné le 14 décembre 2023, propose :
Que, étant donné que :
a)Jimmy Lai se tient debout pour des valeurs qui sont chers aux Canadiens, plus précisément la liberté des médias, le respect de l’État de droit, ainsi que de se tenir debout pour ce qui est juste;
b)M. Lai est un militant pacifique en faveur de la démocratie et qu’il est éditeur du populaire journal Apple Daily qui s’est fait fermer pour des raisons politiques en 2021;
c)M. Lai vient tout juste de passer son 76e anniversaire en prison où il est détenu depuis trois ans en vertu de la Loi sur la sécurité nationale, dont les dispositions ne sont pas conformes au droit international des droits de la personne;
d)M. Lai est sur le point de faire face à un procès dû à ses écrits et militantisme prodémocratie ce qui pourrait le mettre en prison pour le restant de ses jours;
le Sénat demande aux autorités de Hong Kong de libérer Jimmy Lai et de mettre fin aux poursuites contre celui-ci ainsi que d’autres personnes accusées en vertu de la Loi sur la sécurité nationale et que le Sénat réaffirme que les journalistes et les professionnels des médias ont tous le droit de travailler dans un milieu libre d’intimidation et d’harcèlement par les autorités de l’État.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
(1050)
L’étude des questions concernant les droits de la personne en général
Adoption du septième rapport du Comité des droits de la personne et de la demande de réponse du gouvernement
Consentement ayant été accordé de passer aux autres affaires, rapports de comités, autres, article no 69 :
Le Sénat passe à l’étude du septième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, déposé auprès du greffier du Sénat le 11 décembre 2023.
L’honorable Salma Ataullahjan propose :
Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, déposé auprès du greffier du Sénat le 11 décembre 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice et procureur général du Canada étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien, le ministre du Travail et des Aînés, et le ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Le Sénat
Motion tendant à demander au gouvernement de reconnaître l’effacement des femmes et filles afghanes de la vie publique comme étant un apartheid basé sur le genre—Ajournement du débat
Consentement ayant été accordé de passer aux motions, article no 139 :
L’honorable Salma Ataullahjan, conformément au préavis donné le 19 septembre 2023, propose :
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de reconnaître l’effacement des femmes et filles afghanes de la vie publique comme étant un apartheid basé sur le genre.
— Honorables sénateurs, la toute première école pour filles a ouvert ses portes en Afghanistan il y a environ un siècle et les femmes afghanes ont obtenu le droit de vote en 1919, soit de nombreuses années avant les femmes du Royaume-Uni. En 1991, 7 000 femmes étaient inscrites à un programme d’études supérieures, 230 000 filles fréquentaient à l’école, 190 femmes étaient professeures et 22 000 femmes enseignaient dans les écoles du pays.
Sur une note personnelle, j’ai toujours aimé visiter Kaboul. Les hommes et les femmes vaquaient à leurs activités sans règles ni préjugés sexistes. Les femmes portaient des vêtements occidentaux et possédaient des entreprises. Je me souviens avec émotion que mon café-terrasse préféré, le Khyber, appartenait à une femme.
L’invasion soviétique de l’Afghanistan en 1979 a donné lieu à une guerre civile de 10 ans, qui a engendré une discrimination et une violence intenses contre les femmes afghanes dans le cadre d’une stratégie militaire visant à réprimer l’insurrection. Malheureusement, le régime taliban qui a suivi n’a fait que priver davantage les femmes et les filles de leurs droits fondamentaux. Par exemple, en 2001, les filles n’allaient plus du tout à l’école. Cependant, les femmes et les filles afghanes sont résilientes.
Je voudrais prendre un instant pour vous raconter l’histoire d’une de ces femmes pachtounes. Ceux d’entre vous qui connaissent l’histoire de cette région savent que les femmes pachtounes sont des guerrières intrépides et je pense que certains d’entre vous en connaissent une qui siège avec vous au Sénat.
Cette jeune femme pachtoune, Malalai de Maiwand, fille de berger, est née en 1860. Le jour de la bataille contre les Britanniques, Malalai, comme l’aurait fait une femme à l’époque, appuyait les combattants en les soignant et en leur fournissant de l’eau et des armes. Voyant les combattants pachtounes perdre leur ardeur, elle a enlevé son voile — et enlever le voile, dans notre culture pachtoune, a beaucoup d’importance, mais c’est autre histoire — et a crié « Jeune amour » parce que son fiancé était l’un des combattants. Elle a dit: « Jeune amour, si tu ne tombes pas lors de la bataille de Maiwand, par Allah, on se souviendra de toi comme symbole de la honte! ».
Ce cri a donné une nouvelle détermination aux combattants. Lorsque le porte-drapeau a été abattu, c’est une fois de plus Malalai qui a hissé un drapeau fait avec son voile et qui a mené les hommes au combat. Même si son camp a remporté la victoire, Malalai a perdu la vie sur le champ de bataille. Elle n’avait que 19 ans. Le jour de la bataille de Maiwand devait être son jour de mariage.
Honorables sénateurs, pour vous donner un peu d’histoire, cette région, la région avoisinante de l’Afghanistan, du Pakistan et de l’Inde, a connu 60 guerres au cours des 300 dernières années. On parle d’une guerre tous les cinq ans.
En 2021, les femmes avaient obtenu près de 30 % des sièges au Parlement. Elles étaient représentées par le ministère des Affaires féminines, et des lois ont été adoptées pour protéger leurs droits fondamentaux. Par exemple, les femmes avaient enfin le droit d’inscrire leur nom sur le certificat de naissance et les documents d’identification de leurs enfants, et la violence faite aux femmes constituait un crime. Les femmes avaient recommencé à faire des gains, et le Canada travaillait activement à améliorer l’autonomisation des femmes et des jeunes filles afghanes au moyen de programmes de formation et de subventions.
Pourtant, elles ont encore une fois tout perdu, il y a deux ans, lorsque les talibans ont pris le pouvoir au pays. La première chose qu’ils ont faite a été d’ordonner aux femmes de rester à la maison. Pour justifier cet acte d’apartheid basé sur le genre, les talibans ont déclaré qu’il s’agissait d’une mesure de sécurité parce que « [...] les soldats ne sont pas habitués à voir des femmes à l’extérieur du foyer et qu’ils n’ont pas été formés pour respecter les femmes. »
Depuis, les femmes afghanes ont été dépouillées de tous leurs droits, et chaque nouveau décret les efface encore un peu plus de la société qu’elles ont contribué à bâtir. À ce jour, les talibans ont émis 80 décrets, dont 54 ciblent directement les femmes et les filles. Elles sont dorénavant essentiellement confinées à leur domicile, n’ayant pas le droit de travailler, d’aller au parc, au gymnase ou dans un bain public, ou même de poursuivre des études au-delà de la sixième année. On rapporte une hausse fulgurante du nombre de femmes afghanes qui choisissent de mettre fin à leurs jours plutôt que de vivre derrière des portes closes, sans aucun espoir pour l’avenir.
Hier, pendant que je préparais mon intervention, j’ai appris que des femmes aux prises avec la violence fondée sur le genre étaient envoyées en prison, supposément pour leur propre sécurité. N’est‑ce pas épouvantable?
Chers collègues, nous assistons à l’effacement complet des femmes et des filles afghanes. Je crains que si nous n’agissons pas immédiatement, notre manque de réaction encouragera d’autres pays où les droits des femmes connaissent un étouffement graduel et silencieux.
Par son silence, le Canada se rend complice de ces actes. Je demande donc au gouvernement du Canada de reconnaître la situation actuelle en Afghanistan comme un apartheid basé sur le genre.
(Sur la motion de la sénatrice Patterson (Ontario), le débat est ajourné.)
Retrait du recours au Règlement
L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, j’interviens pour répondre aux observations qu’a faites le sénateur Don Plett hier dans le cadre de ce qu’il a appelé un recours au Règlement. J’aborderai deux points : je signalerai tout d’abord qu’il ne s’agit pas d’un recours au Règlement, puis j’expliquerai pourquoi mon nom est associé à la lettre en question.
Avant d’entrer dans les détails, je tiens à dire une chose : cette lettre n’avait absolument rien d’anonyme. Un ami, M. Carl Nicholson, m’a demandé de l’aider à rédiger une lettre, ce que j’ai fait. J’ai supposé qu’il y apporterait des changements, puis qu’il l’enverrait aux membres du comité en son nom, en indiquant clairement son nom et son adresse courriel, et qu’on verrait qu’il avait envoyé la lettre de son ordinateur. Mon nom figure dans les métadonnées du document parce que j’ai rédigé la première ébauche, mais il s’agit bel et bien de la lettre de M. Nicholson.
(1100)
Je ne considère donc pas qu’il s’agit d’un rappel au Règlement, car je suis incapable de trouver un article du Règlement du Sénat qui aurait été enfreint. La procédure du Sénat en pratique définit ainsi un rappel au Règlement à la page 215 :
Un rappel au Règlement est une plainte ou une question formulée par un sénateur qui estime que les règles, la procédure ou les usages du Sénat ont été incorrectement appliqués ou n’ont pas été respectés au cours des délibérations de cette Chambre ou d’un de ses comités.
Rien dans ce que le sénateur a dit ne concerne une soi-disant application incorrecte des règles, de la procédure ou des usages du Sénat ou d’un de ses comités. Cette allégation voulant que j’aie aidé une personne à rédiger une lettre afin qu’elle puisse exprimer son opinion est vraie, je le confirme sans hésitation. Il ne s’agit pas d’un rappel au Règlement. Il s’agit de l’opinion d’un sénateur, inadéquatement formulée sous la forme d’un rappel au Règlement.
Votre Honneur, je vais vous donner un peu de contexte. En tant que patriote et nationaliste canadien, je suis extrêmement fier de servir au Parlement du Canada et l’élection de l’honorable Greg Fergus au poste de Président de l’autre Chambre fut une source de grande fierté et de bonheur. Après plus d’un siècle et demi d’existence, on a élu le premier Président noir de l’une des Chambres du Parlement. Je suis certain que tous les Canadiens ont ressenti une certaine fierté à cet égard. J’ai été ravi de voir les images du premier ministre Justin Trudeau et du chef de l’opposition, Pierre Poilievre, traîner M. Fergus à son siège, comme le veut la coutume à l’autre endroit.
Votre Honneur, vous serez heureuse de ne pas avoir dû subir l’outrage d’être traînée à votre siège, lorsque vous êtes devenue la Présidente de la Chambre de second examen objectif.
Je me suis également réjoui de voir les images du Président Fergus portant la toge du Président et le tricorne et affichant un grand sourire rempli de fierté, tout cela avec un facteur nouveau et excitant : c’était une personne noire qui portait l’uniforme.
Aussi, lorsqu’on a tenté de le faire tomber à peine deux mois plus tard, pour de nombreux Canadiens, cela a fait l’effet d’un coup de poing dans l’estomac. Pour tout dire, j’ai eu l’impression qu’on me transperçait l’âme. J’étais extrêmement troublé. Chers collègues, je veux que vous sachiez que cette campagne de salissage politique a touché au plus profond d’eux-mêmes beaucoup d’entre nous qui sont des personnes de couleur et, j’ajouterais, de beaucoup de personnes qui ont consacré leur vie à l’égalité raciale, quelle que soit leur origine.
Le week-end dernier, nombre d’entre nous se sont entretenus avec des gens tandis que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre s’apprêtait à entreprendre son examen précipité, sans laisser aux Canadiens la possibilité d’y participer en bonne et due forme. Pour beaucoup, un processus hâtif comme celui-là engendre le cynisme et la méfiance à l’égard du système politique, ce que je souhaite éviter autant que possible.
Pour certains, il peut s’agir d’un problème interne mineur. Je vous invite cependant à considérer que d’autres Canadiens ont eu une perception différente de la situation. Pour eux, il s’agissait d’un enjeu national majeur qui reflétait ce que nous sommes en tant que peuple. Qui a le droit ou non de participer au processus? Sans vouloir manquer de respect à qui que ce soit, y compris à M. Fergus — je pense d’ailleurs qu’il le sait —, le fait qu’il soit devenu Président, puis que son rôle ait été menacé n’avait pas autant à voir avec sa personne qu’avec le symbole qu’il représente, le message que l’on transmet et l’histoire de notre pays qui est en train de s’écrire sous nos yeux.
Pour beaucoup d’entre nous, son élection a été un grand moment dans l’histoire du Canada, et ce serait un moment terrible de notre histoire s’il était démis de ses fonctions aussi rapidement pour avoir fait ce que, nous le savons maintenant, d’autres Présidents avaient fait avant lui. C’est pourquoi les gens se posent la question: pourquoi existe-t-il un modèle de justice différent pour les Noirs et pour les Blancs?
Ceux d’entre nous qui étaient dégoûtés par ce qui se passait ont été profondément inquiets de cette campagne négative et de ses effets sur notre pays bien-aimé. Un tort historique était sur le point d’être commis, et les Canadiens n’avaient aucun moyen de faire entendre leurs voix.
Lorsqu’un bon ami, qui était profondément troublé par les affaires du Parlement, m’a demandé de l’aider à rédiger une lettre, j’ai été heureux d’accéder à sa demande. J’ai rédigé la lettre, puis il y a mis la dernière main et il l’a envoyée en son nom propre. Il n’y avait rien d’anonyme dans cette lettre. Je n’ai rien fait de mal, ni en tant que citoyen canadien ni en tant que sénateur canadien.
Je me demande s’il n’y a pas une tendance. Tout d’abord, on tente de marginaliser une personne noire qui occupe l’un des postes les plus élevés de notre régime démocratique, puis l’auteur d’une lettre, qui s’était même présenté comme une personne noire, est marginalisé quand, au lieu de reconnaître en lui le digne signataire de sa propre lettre, on donne cet honneur à la personne qui en avait suggéré la version préliminaire.
Honorables sénateurs, voyez l’absurdité de la situation : si on remet en question le fait que cette lettre est l’œuvre de M. Nicholson, alors on remet en question l’appartenance de chaque lettre que chaque sénateur a signée alors qu’il ne l’avait pas rédigée lui-même. En suivant cette façon de penser, on ne peut que conclure que le Sénat a produit au fil de l’histoire du Canada des milliers de lettres anonymes. On ne prétend jamais que les sénateurs envoient des lettres anonymes, alors pourquoi le faire dans ce cas-ci?
Comme le disent les jeunes : « C’est un peu sus. »
Vous ne connaissez peut-être pas M. Nicholson, alors permettez‑moi de dire quelques mots à propos de ce Canadien qui a accompli de grandes choses à Ottawa et ailleurs. Au début de sa carrière, il travaillait dans le développement international en Afrique. Depuis 20 ou 30 ans, il est le directeur général du Centre catholique pour immigrants. C’est là que je l’ai rencontré, et je suis impressionné par tout ce qu’il a fait pour cette vénérable organisation. Il a été membre de la Commission de services policiers et il a reçu de nombreux prix. Il est un mari, un père et un grand-père de même qu’un fin stratège qui s’emploie à faire progresser l’égalité et qui a apporté conseils et soutien à de nombreux jeunes Canadiens.
Des maires d’Ottawa et des ministres de l’Immigration de toutes les allégeances politiques ont fait appel à sa sagesse. Il mérite donc que son nom et son identité soient dignement reconnus. De plus, sachez pour votre gouverne que, cette fin de semaine-là, la lettre a été rédigée sur mon ordinateur portable personnel.
Le sénateur Plett a aussi fait l’observation suivante :
Je suis convaincu que le sénateur Cardozo serait le premier à intervenir si Pierre Poilievre envoyait un message au Comité sénatorial sur l’éthique pour lui demander d’être clément à l’égard d’un sénateur conservateur.
Ce sont des propos totalement gratuits, bien entendu, qui respirent la partisanerie dont fait preuve le sénateur, pas moi. Il y a quelques jours, M. Poilievre et un autre parti ont voté pour nous envoyer leur avis sur le projet de loi C-234 et nous dire quoi faire. J’ai accueilli favorablement cette intervention, parce que je crois que les interactions entre les deux Chambres sont une bonne chose.
Vous savez que je suis un ardent défenseur de ce genre de dialogue et que j’ai organisé des rencontres entre les deux Chambres. Il y a quelques jours, lorsque deux ministres étaient au Sénat, je leur ai souhaité la bienvenue en leur posant une question et je leur ai demandé d’interagir davantage avec nous. J’ai dit la même chose au ministre Guilbeault lorsqu’il est venu au Sénat, il y a quelques semaines. En juin, j’ai organisé une très belle réception à mon bureau, à l’intention de l’honorable Erin O’Toole, qui était sur le point de prendre sa retraite. Des députés et des sénateurs de toutes allégeances étaient présents.
Alors, sénateur Plett, voici la demande que je vous adresse : que vous et moi organisions ensemble une discussion avec M. Poilievre, dans mon bureau ou le vôtre. Je serais heureux de rédiger la lettre d’invitation.
Je tiens à parler d’un autre point que le sénateur a soulevé. Il a dit, et je paraphrase : « Ce qui pose problème, c’est le fait que la lettre a été écrite par un sénateur qui n’est pas noir. »
Je ne connais pas la réponse à cette question, mais permettez-moi de vous donner une idée de ma façon de voir les choses.
Je pense que tous les sénateurs qui ont des enfants ou des jeunes dans leur vie apprennent d’eux. Je me souviens que, lorsque mon fils avait 4 ou 5 ans, il s’attirait des ennuis dans la cour de l’école. Je me souviens que j’ai essayé de résoudre ce problème avec lui. Il avait des ennuis parce qu’il jouait avec un groupe d’amis qui s’en prenaient à deux autres enfants. Mon fils prenait la défense de ces enfants et il mettait fin à l’intimidation, mais il finissait par avoir des ennuis parce qu’il était impliqué dans des bagarres.
(1110)
Il a fallu que je lui en parle. La seule chose que je pensais lui dire était : « Tu n’as pas été intimidé; ne t’en mêle pas et ignore ce qui se passe. » Je ne lui ai jamais dit cela. Il ne l’aurait pas toléré à son âge, mais, à 4 ou 5 ans, dans sa petite tête et sa petite conscience, il savait qu’il devait faire quelque chose.
Ma fille m’a sensibilisé à la diversité des genres et à l’expression de genre, même s’il s’agit d’une question qui ne la touche pas personnellement. Mes enfants m’ont sensibilisé à ces questions et je leur en suis reconnaissant.
Regardez autour de vous. Le sénateur Wells, qui, pour autant que je sache, n’est ni agriculteur ni issu de l’industrie du séchage des céréales, nous a informés sur le séchage des céréales parce qu’il estimait cela important. La sénatrice Moodie, qui n’appartient pas au secteur de l’éducation à la petite enfance, nous a informés sur le système national de garderies.
Quand j’ai traversé la salle il y a quelques semaines, parce qu’il y avait une querelle et que trois sénatrices recevaient des menaces, je ne l’ai pas fait parce que j’étais une femme ou parce que j’étais membre du Groupe des sénateurs indépendants. Le sénateur Loffreda a parrainé le projet de loi sur le Mois du patrimoine hellénique même s’il n’est pas un Canadien d’origine grecque.
Pour répondre à mon estimé collègue, je me contenterai de dire que j’espère vraiment qu’il n’y ait pas seulement des Canadiens noirs qui défendent les Noirs et, d’ailleurs, pas seulement des habitants des Maritimes qui parlent de l’isthme de Chignecto. En qualité de sénateurs, nous avons le devoir de prendre soin les uns des autres.
Chers collègues, je vous remercie vraiment de m’accorder votre attention en ce vendredi matin alors que je réponds à cette tentative de recours au Règlement qui a été présenté presque sous le couvert de la nuit hier. Attendez-vous à ce que je me range toujours du côté des Canadiens qui cherchent à obtenir justice et qui s’attendent à ce que les parlementaires fassent preuve d’équité et de considération. Si je cesse d’agir ainsi, je ne mérite plus de siéger au Parlement.
Votre Honneur, je pense que vous conviendrez qu’il s’agit d’une allégation frivole et qu’il ne s’agit certainement pas d’un recours au Règlement. Merci, chers collègues.
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je serai très bref. C’est Noël et nous voulons parler d’autre chose.
J’aimerais faire quelques observations sur ce que le sénateur Cardozo a dit et sur certaines des allégations qu’il a faites. Sous le couvert de la nuit? Il y avait beaucoup de sénateurs ici. Je l’ai fait au moment opportun. Il n’y avait pas de moment opportun hier, à moins d’empiéter sur les travaux du Sénat. J’ai donc attendu la fin des travaux du Sénat, comme il se doit.
Le sénateur Cardozo était au Sénat, et je me suis adressé directement à lui. Très bien, sénateur Cardozo, je n’allais pas dire cela, mais vous l’avez dit. Vous êtes sorti du Sénat. Sénateur Cardozo, ce n’est pas de ma faute si vous êtes parti avant que je sois prêt à prendre la parole. Je n’allais pas traverser l’enceinte pour vous demander de rester à votre siège. Vous pouvez vous absenter du Sénat quand vous voulez.
Il a fallu quatre jours au sénateur Cardozo pour aborder cette question. Il a eu quatre jours avant que je soulève la question, et s’il l’avait fait avant, je ne l’aurais jamais fait.
Aujourd’hui, lorsque j’ai demandé le consentement pour déposer un document portant sur les accusations dont le conseiller juridique du sénateur Cardozo a parlé hier — qu’il s’agissait d’une lettre anonyme et que je n’avais pas le droit d’agir ainsi —, celui-ci m’a refusé le consentement de déposer ce document. Il s’agissait d’un document qui devait démontrer ce qui s’est passé, d’un document qui allait faire la lumière sur tout cela.
Le sénateur Dalphond, un juriste, un juge, dit que nous n’avons pas besoin de preuve. Traitons cette affaire sans preuve. Puis, il me demande : « Mais allez-vous m’accorder le consentement au sujet de ma motion? » Je lui ai répondu : « Certainement, car je ne suis pas le genre de personne à refuser le consentement à quelqu’un lorsque c’est important. »
Le sénateur Cardozo a consacré beaucoup de temps à expliquer que c’est parce que Greg Fergus est Noir. Cela n’a rien à voir, sénateur Cardozo, et je suis offensé que vous puissiez dire une telle chose. Il est question d’un Président qui a fait quelque chose qu’un Président ne devrait pas faire, c’est-à-dire participer à un événement partisan. Il ne s’agit pas de l’opposition qui s’en prend au Président. Tous les partis, y compris le Parti libéral, ont été offensés par ce qu’il a fait. Greg Fergus a présenté des excuses pour son geste. Pourquoi? Parce qu’il a commis une erreur. Sinon, il n’aurait pas présenté d’excuses.
Il est vrai que la tradition veut qu’on traîne l’élu jusqu’au fauteuil, mais croyez-vous vraiment qu’on lui a forcé la main? Il a présenté sa candidature. Ce n’est pas contre sa volonté qu’il occupe ce fauteuil. Il voulait le poste, alors il a présenté sa candidature.
Vous avez aussi fait allusion à d’autres Présidents qui auraient fait la même chose, et je sais que vous parlez probablement d’Andrew Scheer, qui a fait les manchettes dernièrement. Or, vous avez tort, sénateur Cardozo. Andrew Scheer n’a pas fait ce genre de chose alors qu’il était Président. Il a fait cela alors qu’il ne l’était plus. Si vous voulez faire des allégations, assurez-vous de vérifier les faits.
Je ne vais pas trop insister là-dessus, Votre Honneur. D’ailleurs, dans l’esprit de Noël, une fois mon intervention terminée, je serai ravi de laisser tomber cette affaire sans même vous demander de prendre la question en délibéré et de rendre une décision. J’ai fait un rappel au Règlement pour que cela figure au compte rendu. C’est maintenant chose faite. Le sénateur Cardozo a fait quelque chose qu’il ne devrait pas faire en tant que sénateur. S’il veut envoyer une lettre en son propre nom pour appuyer un Président à l’autre endroit, appuyer un député lors des élections, faire campagne pendant les élections, il en a tout à fait le droit. Je le fais constamment.
Cependant, en tant que sénateur, il a certaines obligations. Il a manigancé avec une autre personne et utilisé les ressources du Sénat pour envoyer une lettre qu’il n’aurait pas dû envoyer. Il n’y a aucun doute à ce sujet, aucun. Ce n’est peut-être pas un rappel au Règlement, mais il est certainement contraire à l’éthique d’utiliser les ressources du Sénat pour envoyer ce type de lettre, ou aider autrui à envoyer ce type de lettre, en utilisant les ressources du Sénat. Certains d’entre nous ont été rappelés à l’ordre après avoir utilisé les ressources du Sénat pour des raisons non autorisées, et c’est ce que le sénateur Cardozo a fait.
Je vais m’arrêter là. Encore une fois, en cette période où règne l’esprit de Noël, je me suis prononcé à ce sujet. Le sénateur Cardozo s’est exprimé à ce sujet. Si tout le monde dans cette enceinte est prêt à clore le dossier à ce stade-ci, alors je le suis moi aussi, Votre Honneur.
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, si je comprends bien, le recours au Règlement a été retiré.
[Français]
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : En cette période de fin d’année, nous allons procéder aux remarques de fin de session et je vais demander au sénateur Gold de débuter.
[Traduction]
Expression de vœux pour un joyeux temps des Fêtes
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, nous voici enfin arrivés et, pour ma part, je suis heureux de laisser l’année 2023 derrière moi. Je la laisse maintenant aux livres d’histoire et je tourne la page, comme le dit la chanson. Ça ne me rajeunit pas.
[Français]
La fin de l’année est souvent un moment de réflexion. Cette année, nous avons malheureusement fait nos adieux à plusieurs de nos collègues, mais nous avons également accueilli de nombreux nouveaux visages au sein de l’institution. L’étendue de leur expérience est un atout précieux et je me réjouis de travailler avec chacun d’entre eux.
[Traduction]
Nos délibérations n’ont pas toujours été faciles. La ligne d’arrivée a parfois été difficile à atteindre, mais à force de discussions, avec un peu d’insistance et un ou deux petits verres à l’occasion et, surtout, de la bonne volonté et le désir que nous partageons tous de servir les Canadiens, nous sommes arrivés là où nous devions être.
(1120)
Dans un système parlementaire sur le modèle de Westminster, comme le nôtre, où les différents points de vue sont toujours représentés — ce qui est louable —, nous devons tous, de temps en temps, mettre un peu d’eau dans notre vin. Je tiens à remercier mes collègues leaders — la sénatrice Saint-Germain, le sénateur Plett, la sénatrice Cordy et le sénateur Tannas — d’avoir su mettre de l’eau dans leurs nectars préférés au besoin, afin de nous permettre d’accomplir notre travail pour les Canadiens.
Raymonde, Don, Jane et Scott, c’est un véritable plaisir de travailler avec vous, et j’apprécie votre collaboration.
[Français]
Rien de ce que nous faisons ne serait possible sans notre merveilleux personnel, ceux et celles qui font de la recherche, écrivent, conseillent, organisent nos journées et nous orientent dans la bonne direction. Au sein du bureau du représentant du gouvernement, je serais perdu sans ceux qui prennent leur travail et leurs responsabilités très au sérieux et qui le font à toute heure de la nuit ou très tôt le matin.
[Traduction]
Tous les sénateurs comprennent l’importance de notre personnel et nous devrions lui exprimer notre reconnaissance plus d’une fois par an, car je sais que vous appréciez tous son travail, et je tiens à m’assurer qu’il le sache.
Je tiens également à remercier mes collègues, la sénatrice LaBoucane-Benson, la sénatrice Audette et — jusqu’à ce qu’elle soit nommée Présidente —, la sénatrice Gagné, sans qui je serais complètement perdu. Il n’y a pas d’autre façon de le dire. Vous avez toujours été là pour maintenir le cap sur nos priorités, pour recoller les morceaux lorsqu’il le fallait, pour me donner un coup de pouce lorsque j’en avais besoin, et pour me donner un petit remontant au besoin. Nous nous sommes mutuellement conseillés et encouragés, et tout ce que nous avons fait est le fruit de notre collaboration. Je vous en remercie.
Je tiens à remercier notre ancien président, George Furey, et notre nouvelle Présidente, la sénatrice Gagné, de nous avoir gardés sur la bonne voie et d’avoir su faire appel au meilleur de nous‑mêmes.
[Français]
Un tout grand merci à notre greffier, aux greffiers du Bureau, aux pages, aux officiers du Service de protection parlementaire, aux greffiers des comités, aux interprètes, au personnel de la cafétéria et au personnel d’entretien. De nombreuses personnes nous aident à faire notre travail pour les Canadiens et cela est fort apprécié. Merci mille fois.
[Traduction]
Sur une note personnelle, permettez-moi de remercier ma femme, Nancy, d’être restée à mes côtés ces sept dernières années. Je me souviens très bien du jour de mon assermentation et de la façon dont le Président Furey nous avait rappelé à tous le prix que nos conjoints et nos conjointes doivent payer. Je remercie mon épouse, Nancy, tous vos conjoints et toutes vos conjointes de leur appui.
Chers collègues, au cours des derniers mois, ma communauté a vécu des heures sombres, et vous avez été d’un grand soutien et d’une grande aide. C’est extrêmement important et très apprécié.
C’est la saison de la bienveillance. Que vous célébriez dans une église, une mosquée, une synagogue, un temple ou autour de la table familiale, du fond du cœur, je souhaite que vous soyez bénis par la santé et le bonheur. Que 2024 apporte la paix à tous et au monde entier.
Joyeuses Fêtes.
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je suis ravi, comme vous tous, de savoir que ce sera mon dernier discours de l’année. Je dispose d’un temps illimité.
Chers collègues, la fin de la session a été plus difficile qu’à l’habitude. Le sénateur Gold y a déjà brièvement fait allusion. Cela dit, nous entrons maintenant dans la période la plus festive de l’année, celle où nous célébrons la naissance de Jésus, notre seigneur et notre sauveur.
Avant de transmettre mes vœux, je souhaite prendre un moment pour penser aux personnes défavorisées.
Comme on l’a beaucoup souligné, on constate une hausse troublante du recours aux banques alimentaires ainsi qu’une hausse alarmante du nombre de personnes sans abri au Canada. Alors que nous nous apprêtons à célébrer Noël chez nous et à déguster nos soupers des Fêtes, gardons à l’esprit qu’un nombre croissant de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
Par ailleurs, pendant la dernière année, nous avons perdu des collègues, et bon nombre de nos collègues ont perdu des êtres chers. Le temps des Fêtes est toujours difficile dans ces circonstances.
Je profite aussi de l’occasion pour remercier toutes les personnes qui assurent le bon fonctionnement du Sénat. Je remercie tous ceux qui veillent à notre sécurité, de l’équipe de sécurité du Sénat au Service de protection parlementaire, en passant par le bureau de l’huissier du bâton noir. Vous nous traitez bien, souvent encore mieux que nous le méritons, et nous vous en sommes reconnaissants.
Je suis toujours impressionné par le professionnalisme dont nos pages font preuve. Je vous remercie de vos bons services.
Je suis également reconnaissant aux greffiers, au personnel du Bureau et aux services à la clientèle du Sénat, ainsi qu’au personnel de l’entretien, des opérations et de l’administration. Votre collaboration et votre travail dévoué ne passent pas inaperçus. Merci.
Merci à ceux qui m’ont fait veiller bien trop tard hier soir. J’espère que vous avez mal à la tête ce matin.
Je tiens à remercier tout particulièrement mon personnel. Vous allez bien au-delà des attentes. Merci.
À mon caucus et à mes leaders, je vous suis reconnaissant du soutien que vous avez manifesté, qu’on ne mentionne pas assez souvent. Je vous remercie de votre appui.
Merci à notre Présidente et à notre Présidente intérimaire. Votre Honneur, je vous remercie pour votre professionnalisme. Nous ne vous avons pas toujours rendu la tâche facile à votre première année à la présidence, mais vous avez bien géré les situations. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous sommes reconnaissants de votre impartialité et du travail que vous accomplissez. Je m’engage à tout le moins à essayer de vous rendre la vie un peu plus facile. Si je n’y parviens pas, vous pourrez me réprimander dans l’avion qui nous ramènera chacun chez nous. Il nous arrive souvent de voyager dans le même avion. C’est un véritable plaisir de travailler avec vous.
Aux leaders du Sénat — le sénateur Gold, la sénatrice Saint‑Germain, le sénateur Tannas et la sénatrice Cordy —, nous ne sommes pas toujours d’accord, mais nous avons de bonnes réunions entre leaders, et j’y prends toujours plaisir.
Alors que nous tournons nos regards vers la prochaine année, je veux m’engager à tout le moins à prendre un nouveau départ et, peut-être, à tourner la page. Je vous assure que ce ne sera pas toujours facile. Cela dit, je ne veux pas non plus aller trop loin dans mes promesses, car je continuerai d’être ce que j’ai toujours été : une personne dévouée, passionnée et fermement convaincue de la justesse de ce que nous et notre parti faisons. Je souhaite néanmoins respecter aussi ce que font les autres.
Chers collègues, je vous souhaite un merveilleux temps des Fêtes. Joyeux Noël et joyeuse Hanouka. Soyez prudents.
J’ai hâte de vous revoir. Je sais que la motion d’ajournement n’a pas encore été présentée, mais j’espère vraiment qu’elle portera la date du 6 février. C’est quelque chose qui me ferait plaisir.
Merci beaucoup de votre attention, chers collègues.
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Votre Honneur, honorables sénateurs, je vous remercie. Je sais que vous êtes tous ici parce que vous souhaitez écouter mon discours de fin d’année. Je vous en suis très reconnaissante. Merci.
[Français]
Chers collègues, je serai brève, vous verrez. Après ces semaines de séance longues et chargées, je ne souhaite certainement pas retarder le moment où nous retrouverons nos familles et nos proches afin de passer avec eux un temps des Fêtes tellement mérité.
J’aimerais remercier celles et ceux qui font que le Sénat du Canada peut fonctionner. Mes collègues le sénateur Gold et le sénateur Plett l’ont fait de manière détaillée. Alors, considérez-vous tous comme personnellement remerciés. À ceux et celles qui travaillent pour l’Administration du Sénat et pour les bureaux des sénateurs, vous avez également mérité ce répit. Vous êtes essentiels au bon fonctionnement de la Chambre haute du Parlement. Je vous souhaite de très joyeuses Fêtes.
(1130)
[Traduction]
Chers collègues, nous avons passé de longues heures ensemble ces dernières semaines, dans un climat parfois bon enfant, parfois plus tendu. Malgré les tensions, les désaccords et les points de vue divergents, nous ne devons pas oublier que c’est un privilège d’être ici et de travailler ensemble dans l’intérêt de tous les Canadiens, quelle que soit notre affiliation à un groupe ou à un caucus.
Je tiens à remercier tout particulièrement mes collègues Bernadette Clement, Chantal Petitclerc et David Arnot, qui soutiennent avec dévouement nos collègues du Groupe des sénateurs indépendants et qui travaillent de manière constructive avec leurs pendants des autres groupes et caucus. Je remercie mes collègues du Groupe des sénateurs indépendants de leur excellent service et dévouement envers cette institution.
Durant les prochaines semaines, pendant que nous serons tous éloignés les uns des autres, je sais que nous allons nous manquer, mais ce sera une bonne raison d’avoir hâte de revenir en 2024. Au nom de tous les sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants, je vous souhaite un excellent temps des Fêtes. Revenez reposés, et revenez prêts, car nous aurons beaucoup de pain sur la planche en 2024. Merci. Meegwetch.
L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, une autre année se termine et je joins ma voix à celle de mes collègues pour vous souhaiter de joyeuses Fêtes. Pour le Sénat comme pour les Canadiens, 2023 a été une année intéressante. Je vais vous donner quelques faits marquants. Le Canada a vu son nouveau roi être couronné. Le pays avait de grands espoirs pour l’équipe nationale féminine de soccer à la Coupe du monde. Les Canadiens ont rempli les salles de cinéma pour aller voir Barbie et Oppenheimer. Qui aurait cru que ces deux noms seraient prononcés dans une même phrase?
La plupart des Canadiens n’auraient jamais cru non plus que le Sénat serait au cœur d’un examen des politiques relatives à Internet. Les sénateurs ont employé des termes comme « youtubeur », « créateurs de contenu », « algorithmes », « analytique » et « communautés d’internautes ». Le Sénat a reçu les projets de loi C-11 et C-18 et il s’est mis à l’ouvrage. Que vous appuyiez ou non ces mesures, le Sénat a très bien fait son travail lorsqu’il les a étudiées, examinées et débattues.
Nos comités aussi peuvent être fiers grâce aux études de qualité qu’ils ont menées sur le racisme, le service extérieur, la prévention du suicide et les communautés autochtones. Cela témoigne de l’excellent travail que nous accomplissons dans les comités au nom des Canadiens et j’espère que c’est un gage de ce qui est à venir.
Au cours de la dernière année, de nouveaux visages sont arrivés et d’autres, plus connus, nous ont quittés. Nous pleurons toujours la perte de notre collègue le sénateur Shugart.
Nous avons assisté au départ du Président George Furey; or, tout comme l’hiver laisse place au printemps, un départ entraîne une arrivée. Ainsi, notre nouvelle Présidente, Raymonde Gagné, a pris sa place dans le grand fauteuil.
La famille du Groupe des sénateurs canadiens a accueilli deux nouveaux membres cette année et a fait quelques changements au sein de son équipe de direction. Je suis personnellement très heureux de travailler avec la sénatrice Rebecca Patterson, que l’on surnomme affectueusement « P2 », mais seulement jusqu’au 30 décembre. Je trouve également fort agréable de travailler avec le sénateur Percy Downe, la sénatrice Gigi Osler et le sénateur Stephen Greene. Je remercie aussi « P1 », le sénateur Dennis Patterson, et le sénateur Rob Black pour leurs contributions en tant qu’anciens membres de notre équipe de direction. J’offre mes meilleurs vœux à mes collègues dirigeants. Nos réunions sont parfois tendues, mais cela montre le degré d’engagement que nous avons à l’égard de notre rôle. Nous avons tous un travail à faire. Nous devons rendre des comptes à notre groupe respectif, mais sans capacité d’écoute, sans bienveillance et sans volonté de faire parfois des compromis, nous ne pourrions pas nous acquitter de nos devoirs au nom des Canadiens.
Sur une note plus personnelle, les dernières semaines ont été difficiles pour moi. J’ai apprécié vos cartes, vos lettres et vos mots d’encouragement. Comme tant d’autres, j’ai eu l’occasion de ressentir votre soutien et votre chaleur en ces temps difficiles. Cela m’a montré qu’indépendamment de nos différences politiques, le Sénat est une véritable famille. Nous nous soucions les uns des autres. Certains diront qu’il s’agit parfois d’une famille dysfonctionnelle, mais c’est tout de même une famille. Je vous souhaite à tous de passer des moments paisibles, heureux et reposants en famille.
Enfin, j’adresse mes meilleurs vœux à tout le personnel de l’administration du Sénat, des bureaux des sénateurs, de la sécurité, de la télédiffusion et de l’interprétation, à ceux qui nous soutiennent dans cette enceinte et dans les salles des comités, et à tous les autres qui nous aident à faire notre travail au Sénat. Au nom de tous les membres du Groupe des sénateurs canadiens, je vous souhaite un joyeux Noël et de joyeuses Fêtes.
L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, nous approchons de la fin. Nous avons eu de longues journées et de très longues nuits, mais nous sommes ici ce matin.
Votre Honneur, avez-vous le droit de crier « youpi » au Sénat? Je n’en suis pas sûre. C’est ce que nous ressentons tous, je pense.
J’ai le plaisir de me joindre aux autres leaders pour présenter mes meilleurs vœux au nom du Groupe progressiste du Sénat.
Honorables sénateurs, nous avons accompli beaucoup de choses en 2023 dans le cadre de notre travail pour aider les Canadiens. On l’a déjà dit, mais je pense qu’il est important de le répéter : nous ne nous entendons pas toujours sur ce qui est le mieux en matière de politiques et de projets de loi, mais je dirais que nos différences sont cruciales pour que nous fassions un meilleur travail. Le Sénat est un endroit où nous représentons nos régions. Comme nous l’avons certainement vu récemment, elles sont aussi distinctes et différentes que chacun d’entre nous. Nous faisons également entendre la voix des groupes qui sont trop souvent sous-représentés, mais dont les intérêts doivent être pris en compte pour que notre travail soit considéré comme accompli.
Honorables sénateurs, comme nous le savons très bien, ce ne sont pas des tâches faciles. Toutefois, je continue d’être fière de siéger au Sénat et je suis reconnaissante des conseils avisés de mes collègues du Groupe progressiste du Sénat et de notre personnel.
J’aime travailler avec vous chaque jour. Vous êtes des sénateurs incroyables et vaillants, mais vous aimez aussi vous amuser, comme nous l’avons constaté hier soir. Je vous aime tous.
Je remercie notre équipe de direction : le sénateur Dalphond, mon sage conseiller qui siège à mes côtés, la sénatrice Thomas Bernard, et, bien sûr, le sénateur Francis, le président de notre caucus. C’est un plaisir de travailler avec vous.
Nous sommes si bien servis par le personnel, tant celui au Sénat que celui de la grande famille sénatoriale, que nous ne voyons pas toujours ceux qui travaillent dans les coulisses. L’autre jour, je suis allée déjeuner à l’hôtel et, en sortant de l’ascenseur, une femme m’a dit : « Bonjour, sénatrice Cordy. Comment allez-vous? » Je lui ai répondu : « Nous sommes-nous déjà rencontrées? » Elle m’a répondu : « Je suis l’une des interprètes. Je vous connais bien. Dès que je vous ai entendue parler, j’ai su qui vous étiez. » Il y a beaucoup de gens que nous ne pouvons pas voir, mais qui nous connaissent. Par conséquent, je souhaite un Noël spécial à tous ceux que nous ne pouvons pas voir. J’espère que chacun d’entre vous pourra prendre le temps de se reposer et de se ressourcer pendant la période des Fêtes. Je vous remercie de tout ce que vous faites pour que cet endroit fonctionne aussi bien. De plus, voici ce que je dis au personnel : vous êtes nos héros méconnus.
Honorables sénateurs, j’espère sincèrement que vous aussi, vous pourrez prendre le temps, en cette période des Fêtes, de ralentir la cadence, de revoir en pensée l’année qui vient de s’écouler et de réfléchir à ce que nous pouvons faire de mieux en 2024. J’ai hâte de passer du temps avec ma famille et mes amis, comme j’en ai grandement besoin, et je vous souhaite de pouvoir faire de même.
Nous avons certainement vécu au Sénat quelques journées que je pourrais qualifier d’intéressantes, surtout ces derniers temps, mais j’espère qu’en prenant du recul, en renouant avec ceux qui nous sont chers et en réfléchissant à ce que nous avons accompli, nous pourrons convenir que nous sommes tous ici pour la même raison : nous nous soucions tous passionnément de diverses questions, souvent avec des points de vue divergents, tout comme les Canadiens que nous représentons d’un océan à l’autre.
Au sein de notre petit mais néanmoins puissant Groupe progressiste du Sénat, nous partageons de nombreuses valeurs. Toutefois, cela ne signifie pas que nous ne sommes jamais en désaccord. Écouter les points de vue contraires, garder une ouverture d’esprit devant les idées qui ne nous sont pas familières et nous engager à faire de notre mieux pour les Canadiens: voilà la route vers le progrès que nous devons suivre. Il est possible de ressentir de la frustration lorsque des choses sur lesquelles nous avons travaillé si fort ne sont pas faciles à réaliser. Cela ne devrait pas nous empêcher de continuer à faire ce pour quoi nous sommes tous ici, c’est-à-dire soulever les questions qui sont importantes pour nos collectivités et participer à un débat constructif et respectueux.
(1140)
À tous les leaders, les sénateurs Gold, Plett, Saint-Germain et Tannas, merci de votre amitié et du travail que vous faites. Nous avons des discussions en coulisses. Nous pouvons nous impatienter les uns envers les autres, mais nous sommes capables de passer à autre chose. Les différences de points de vue rendent le Sénat meilleur.
Votre Honneur, je suis sûr que vous avez parfois eu l’impression que l’année était longue, mais vous avez fait un travail exceptionnel.
Honorables sénateurs, au nom du Groupe progressiste du Sénat et de son personnel, je vous souhaite à tous de bien vous reposer durant cette pause. Je me réjouis à la perspective de travailler avec vous au cours de la nouvelle année. Merci.
Des voix : Bravo!
[Français]
Son Honneur la Présidente : Honorables sénatrices et sénateurs, alors que l’ajournement hivernal est à nos portes, je tiens à profiter de cette occasion pour offrir mes meilleurs vœux et mes sincères remerciements à tous les sénateurs, à leur personnel, ainsi qu’aux membres de la grande équipe du Sénat du Canada qui soutiennent nos travaux.
Au sein de cette institution, des collaborateurs dévoués travaillent d’arrache-pied, souvent en coulisse, comme plusieurs d’entre vous l’ont déjà mentionné. Leur engagement, bien que discret, vise toujours à faciliter l’accomplissement de notre travail et la réalisation de notre mandat au service des Canadiennes et des Canadiens.
[Traduction]
Je sais que les sénateurs seront d’accord avec moi pour dire que nous sommes très conscients de la valeur du personnel remarquable du Sénat dans l’ensemble des bureaux et des directions. Bien entendu, il ne faut pas oublier notre grande famille du Sénat, qui comprend tous nos partenaires parlementaires.
Je vous remercie de votre souplesse, de votre dévouement à l’égard de notre travail et de votre professionnalisme sans pareil, quelle que soit l’occasion. Je suis très fière du travail que nous accomplissons ensemble. Je vous remercie du fond du cœur pour votre dévouement sans faille, votre expertise et votre détermination inébranlable à l’égard de l’atteinte de l’excellence.
Je vous souhaite à tous de joyeuses Fêtes et une nouvelle année remplie de bonheur, de santé et de joie.
[Français]
Je vous souhaite de joyeuses Fêtes et une nouvelle année remplie de joie, de santé et de bonheur. Je vous laisse en ajoutant un petit mot que j’ai entendu de la part de notre collègue la sénatrice Dupuis : s’il vous plaît, respirez.
Merci.
[Traduction]
Merci, meegwetch.
Des voix : Bravo!
Son Honneur la Présidente : Le Sénat a complété ses travaux de la journée.
Conformément à l’article 16-1(5)a) du Règlement, la séance est suspendue jusqu’à 15 h 15. La sonnerie retentira à compter de 15 h.
Honorables sénateurs, vous plaît-il que le Sénat s’ajourne à loisir en attendant l’arrivée de Son Excellence le suppléant de la gouverneure générale?
Des voix : D’accord.
(La séance du Sénat est suspendue.)
(1600)
[Français]
La sanction royale
Le très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale arrive et prend place au pied du Trône. La Chambre des communes, priée de se présenter, arrive avec son Président. Il plaît au très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale de donner la sanction royale aux projets de loi suivants :
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence (projet de loi C-56, chapitre 31, 2023)
Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) (projet de loi C-21, chapitre 32, 2023)
L’honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes, adresse la parole au très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale comme suit :
Qu’il plaise à Votre Honneur :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (projet de loi C-60, chapitre 33, 2023)
Que je prie humblement Votre Honneur de bien vouloir sanctionner.
Il plaît au très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale de donner la sanction royale au projet de loi.
Les Communes se retirent.
Il plaît au très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.
(Le Sénat reprend sa séance.)
[Traduction]
Les travaux du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5g) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 6 février 2024, à 14 heures.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
(À 16 h 8, conformément à l’article 3-4 du Règlement, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 6 février 2024, à 14 heures.)